Publié le 6 avril 2023
Gestion de l’eau, économie circulaire, pollution, biodiversité. La Commission européenne a publié le projet d’acte délégué de la taxonomie relatif aux quatre objectifs environnementaux qui n’avaient pas encore été détaillés. Elle a également ajouté de nouvelles activités pour les objectifs d’atténuation, dont l’aviation et le maritime, et d’adaptation au changement climatique.

L’élaboration de la taxonomie européenne des activités économiques durables suit son cours. La Commission européenne ouvre la consultation sur l’acte délégué concernant les quatre objectifs environnementaux qui n’ont pas encore faire l’objet d’un acte délégué. La consultation est ouverte pour une durée de quatre semaines, jusqu’au 3 mai 2023. La communauté financière européenne va pouvoir donner son avis sur les référentiels concernant : 

l’usage durable et la protection de la ressource en eau

la transition vers une économie circulaire

le contrôle et la prévention de la pollution

la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes


Pour chacun de ces objectifs, l’acte délégué propose une série d’activités éligibles. La Plateforme européenne sur la finance durable avait rédigé plusieurs rapports en amont pour analyser les secteurs économiques prioritaires qui n’ont été repris qu’en partie par la Commission européenne dans son acte délégué.

Le secteur aéronautique entre dans la taxonomie

La Commission en profite également pour amender les deux premiers objectifs, relatifs à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique. Ils ont déjà fait l’objet d’un acte délégué publié en décembre 2021 et amendé en 2022 pour y intégrer le gaz et le nucléaire. Dans cette nouvelle proposition, l’exécutif européen ajoute de n

Découvrir l'intégralité de l'article

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
Vous avez aussi la possibilité de l’acheter à l’unité.

Acheter l’article

Accédez au contenu de l’article en quelques clics.

S’abonner À partir de 250 €/an

Rejoignez la communauté Novethic en choisissant l’offre qui vous correspond.