La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

La directive européenne sur le devoir de vigilance fait un pas de plus avant son adoption. La commission Environnement du Parlement européen a adopté un rapport sur la Corporate sustainable due diligence directive (CSDDD), la loi qui obligera les entreprises européennes à surveiller que les droits humains et environnementaux sont respectés dans toute leur chaîne de valeur. Pour Pascal Canfin, l’eurodéputé Renaissance, président de la commission Environnement, il s’agit d’un "très bon résultat avec un plan de transition obligatoire aligné avec l’Accord de Paris pour les 50 000 plus grandes entreprises en Europe".

La CSDDD a fait l’objet de vifs débats entre les autorités européennes. Le Conseil européen a souhaité exclure le secteur financier du champ d’application de la directive dans son avis rendu au mois de décembre 2022. La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, la première commission parlementaire à débattre du sujet, a au contraire décidé de réintégrer le secteur dans la CSDDD. La commission Environnement poursuit donc dans le même sens et va même encore plus loin.
Assurer la cohérence réglementaire
Eurosif, l’association européenne des forums pour l’investissement responsable, remarque ainsi dans un billet LinkedIn que la commission Environnement a aligné le champ d’application de la directive devoir de vigilance sur celui de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive