CSRD : les normes provisoires de l’EFRAG précisent le niveau d’exigence sur le climat

C’est un projet ambitieux, dont le calendrier d’adoption l’est tout autant. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visera la plupart des grandes entreprises ayant leur siège en Europe ou cotées sur les marchés réglementés de l’Union européenne, et rendra obligatoire la publication d’informations standardisées et auditées sur les enjeux de durabilité. C’est par un lot de plusieurs documents de travail publiés le 18 janvier 2022 et signé d’un nouvel acronyme que se dessinent de nouveaux contours de la CSRD.

La PTF-ESRS (Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards) a ainsi mis en ligne au total sept "drafts" accompagnés d’une note de couverture qui précise quelle sera l’architecture globale des différentes normes. Aux cotés de normes transversales sur la Stratégie et le modèle d'entreprise (ESRS 2), la Gouvernance et l'organisation en matière de durabilité (ESRS 3) et les Impacts, risques et opportunités matériels sur la durabilité (ESRS 4), le lot contient des précisions très attendues sur la norme de reporting relative au changement climatique (ESRS E1). Elle s’appuie notamment sur les recommandations de la TCFD et les normes de la GRI, inspirée par les initiatives SBTi et ACT.

Ce projet de norme sur le changement climatique est une mise à jour du "prototype de norme climatique" publié en septembre 2021. Il est composé d’un corps principal, con