McDonald’s : la colossale amende remet en question les abus des prix de transfert

Plus d’un milliard d’euros. C’est ce que devra verser McDonald’s France à l’administration fiscale selon les termes de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) passée avec le parquet, dans l’affaire sur les pratiques fiscales opérées par la filiale française. Celle-ci reversait une grande partie de ses bénéfices à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg, ce qui réduisait la base d’imposition en France. Le Parquet national financier avait ouvert une enquête dès 2016, suite à la plainte d’élus syndicaux.

La pratique est connue, il s’agit de celle des prix de transfert par laquelle une entité dans un pays reverse une partie de ses bénéfices à une filiale logée dans un autre pays, pour régler des factures intragroupes. Un dispositif tout à fait légal, mais qui est régulièrement détourné par des multinationales afin de réduire leur fiscalité, en réorientant des bénéfices vers des pays où la fiscalité est moindre. Le cabinet de conseil McKinsey a ainsi récemment fait l’objet d’un rapport de sénateurs sur des pratiques similaires. La société-mère du cabinet, établie dans l’État américain du Delaware réputé pour ses très faibles impôts, facturait des biens et services à sa filiale française. Celle-ci n’a ainsi quasiment pas payé d’impôt sur les sociétés en France pendant dix ans.

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