SFDR : la Commission européenne consulte sur de nouvelles classifications des fonds

Le règlement SFDR (Sustainable finance disclosure regulation) est entré en vigueur depuis 2021. Et n’a cessé de faire couler de l’encre depuis… Entre des mouvements de classification, puis de déclassification de l’article 8 à l’article 9 et vice versa, l’utilisation marketing de ces articles comme des labels plutôt que des outils de transparence, le flou de la définition de ce qu’est un investissement durable qui a valu des allers-retours avec la Commission, etc., les sociétés de gestion se sont arraché les cheveux pour se conformer à la réglementation. Deux ans plus tard, la Commission européenne lance une nouvelle consultation qui fait partie du processus d’évaluation du règlement lancé par la commissaire Mairead McGuinness en décembre 2022. Cette consultation prendra fin le 15 décembre 2023.

La Commission a choisi de faire deux consultations en une, l’une ouverte à un large public (conseillers en gestion, ONG, investisseurs, etc.) et l’autre, dite plus ciblée, pour ceux qui travaillent sur le reporting SFDR. La première procède sous forme de sondage sur la perception que les répondants peuvent avoir des exigences du règlement (permet-il d’accroître la transparence pour les investisseurs finaux, le niveau des coûts de reporting, l’utilité des informations divulguées, etc.). 

La deuxième partie de la consultation, plus ciblée, reprend le ques