Publié le 7 octobre 2023
Le règlement sur le "European Green bond standard" a été largement adopté par les députés européens. L’Europe se dote ainsi du premier cadre légal pour ces obligations vertes, en les liant à la taxonomie et en encadrant le rôle des auditeurs externes. Pour l’association internationale des marchés financiers, l’adoption du EuGB ne sera réellement possible que lorsque les problèmes liés à l’usage de la taxonomie seront résolus. Chaque semaine, Novethic Essentiel propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

Il est attendu depuis plusieurs années. Le standard européen sur les obligations vertes vient de franchir l’étape du Parlement, qui a voté le 5 octobre à une très large majorité en faveur de la nouvelle norme volontaire. La réglementation prévoit d’encadrer l’appellation "European Green bond" (EuGB), en mettant en cohérence les obligations vertes avec le reste de la législation européenne sur la finance durable. Pour Paul Tang, le député européen rapporteur du texte pour la commission des affaires économiques, ce standard "apporte de la transparence, de la confiance et des plans de transition dont le marché des Green bonds a tant besoin".



Dans un billet LinkedIn, le député néerlandais du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates rappelle que la moitié des Green bonds dans le monde sont émis en Europe. "Pour s’assurer que le centre de la finance durable – la finance du futur – reste ici, il est important de continuer d’aller de l’avant", plaide-t-il. Le standard EuGB devra ainsi faire la lumière sur l’alignement des activités financées avec la taxonomie. Au moins 85% des sommes levées devront ainsi être conformes aux activités de la taxonomie, le reste devant faire l’objet d’explications précises. 

Les auditeurs externes supervisés par l’Esma

Le texte adopté par le Parlement encadre également les auditeurs externes qui passeront en revue les EuGB. Ce

Découvrir l'intégralité de l'article

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
Vous avez aussi la possibilité de l’acheter à l’unité.

Acheter l’article

Accédez au contenu de l’article en quelques clics.

S’abonner À partir de 250 €/an

Rejoignez la communauté Novethic en choisissant l’offre qui vous correspond.