Publié le 04 décembre 2015

L'APRES PETROLE

En pleine COP21, des négociations internationales secrètes menacent la transition énergétique

La transition énergétique, rendue impérative par le réchauffement global de la planète, est-elle menacée? A la lecture des documents secrets publiés par Mediapart et Wikileaks, la question mérite d'être posée. Ces derniers portent sur l'accord international sur le commerce des services, actuellement négocié à Genève. Les clauses de ce texte remettent en cause la souveraineté des États en matière énergétique et de transport routier. Si ce traité était appliqué, la transition vers une économie bas-carbone serait compromise. Alors que les négociations climatiques se crispent à la COP21, ces révélations interrogent. Et inquiètent.

Photo d'illustration.
Crédit Istock

Dans une enquête commune publiée hier, Mediapart et Wikileaks révèlent une nouvelle partie de l'accord sur le commerce des services. Connu sous son acronyme anglais Tisa (pour Trade in Services Agreement), cet accord est actuellement négocié -secrètement- par 23 parties membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dont l'Union européenne.  

En 2014, les premières fuites de Wikileaks avaient dévoilé au grand public les projets de libéralisation du commerce des services, notamment avec l'abaissement des normes et des droits sociaux et environnementaux. Cette fois, les documents publiés par Mediapart portent sur l'énergie et les transports négociés à l'automne 2014.  

 

Vers un renoncement des États à leur souveraineté   

 

Il ressort de ce traité que de nombreux États seraient prêts à abandonner une partie de leur souveraineté au secteur privé. Ou en tout cas à laisser le champ libre à des opérateurs privés epu srupuleux.  

Sur l'énergie, seules la Norvège et l'Islande réclament des garde-fous. Selon Wikileaks, les deux pays demandent "que chaque partie conserve le droit de réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures concernant les services à l’énergie afin de répondre aux objectifs légitimes de politique nationale".   

Plus loin, ils préconisent que les États gardent des droits exclusifs "pour déterminer les zones géographiques qui peuvent faire l’objet d’exploration, de développement et d’exploitation de ses ressources énergétiques, de déterminer le rythme auquel ces ressources sont réduites ou exploitées, d’arrêter et de bénéficier des taxes, royalties et tout autre paiement liés à ces explorations et exploitations, de réglementer les aspects environnementaux et sanitaires de ces exploitations, de pouvoir participer à des projets d’exploitation et d’exploration, entre autres, à travers des participations directes du gouvernement ou au travers des entreprises d’État". Une demande qui en dit long, en creux, quant à la position des autres pays sur la question.  

Cette limitation du pouvoir des États se ferait au profit de celui des grands énergéticiens. A l'heure de la COP21, et au moment où les dirigeants parlent de transition énergétique et d’énergies renouvelables au Bourget, une éventuelle prise en main du marché mondial de l’énergie par les multinationales a de quoi inquiéter.  

 

Plus de limitation pour le transport routier  

 

Pour les transports routiers, ces révélations sont tout aussi alarmantes. Les documents publiés par Mediapart montrent, qu'au nom du "rôle essentiel des routes internationales pour le transport des biens périssables", "les parties doivent abolir et s’abstenir d’introduire le moindre obstacle administratif et technique qui pourrait constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la liberté des services dans le transport international".  

Exit donc les interdictions de transports routiers le week-end en France, ou d'autres dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage... Là encore, l'impossibilité de conduire une politique pour encadrer le transport routier va à l'encontre d'une  réduction de la part des énergies fossiles dans ce secteur.  

Ces révélations rappellent une vérité établie. Depuis 20 ans, la déconnexion des politiques climatiques du commerce international et des politiques énergétiques n'a pas permis d'enrayer l'explosion des émissions de CO2. Le texte en négociation au Bourget stipule même qu'un éventuel accord ne doit pas nuire aux échanges commerciaux internationaux.

Magali Reinert
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