Publié le 08 août 2014

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Banques sanctionnées : la rémunération des dirigeants en question

Le record des amendes versées par les banques ne cesse d’être battu. Après les 8,8 milliards de dollars de BNP Paribas, voici les 17 milliards de Bank of America. Si les motifs ne sont pas les mêmes, ces amendes géantes sanctionnent des pratiques contestables dont le préjudice pèse non seulement sur les actionnaires, mais également sur l'ensemble du système financier. Phitrust active Investors, l’un des très rares fonds français spécialistes de l’engagement actionnarial, réclame la mise en place de rémunérations intégrant la restitution des bonus en cas d’amendes.

Enseigne de Bank of America. Photo d'illustration.
© istock

6 000 poursuites judiciaires contre la Deutsche Bank en 2013. 2,5 milliards de dollars d’amende infligés à Crédit Suisse pour évasion fiscale en mai 2014. 8,83 milliards de dollars versés par BNP Paribas à la justice américaine pour violation des embargos imposés par les Etats-Unis en juillet 2014…

A cette liste non exhaustive devrait s’ajouter, mi-août, une amende de 17 milliards de dollars pour Bank of America. Celle-ci est destinée à solder les contentieux liés aux subprimes pour lesquels une autre banque, JP Morgan, a déjà payé 13 milliards de dollars fin 2013. Selon la justice américaine, JP Morgan avait écoulé pour 33 milliards de dollars de prêts toxiques. Pour Bank of America, ce chiffre atteint 57 milliards.*

 

"Les inquiétuides des actionnaires ne sont pas entendues"

 

Ces amendes astronomiques payées par des banques issues de différentes parties du monde permettent de chiffrer le prix des risques pris pendant de longues années par les acteurs financiers. "Il y a une accumulation d’affaires de très grande ampleur depuis la crise financière", explique Denis Branche, associé de Phitrust, une société de gestion française qui milite pour une modification des systèmes de rémunération et, donc, de gouvernance dans les banques.

"Ces affaires sont liées à des erreurs stratégiques, à des dysfonctionnements de gouvernance. Elles lèsent les actionnaires qui voient passer les balles sans que leurs inquiétudes ne soient entendues. C’est pourquoi nous lançons le débat sur les modes de rémunération."

Une révision des mécanismes de rémunération pour une meilleure responsabilisation

 

Le conseil d’administration de leur Sicav d’engagement actionnarial, Proxy Active Investors, a donc décidé de faire campagne pour pousser les banques à mettre en place des mécanismes de rémunération des dirigeants qui intégreraient des clauses de restitution des bonus des exercices passés

Le fonds rencontrera à l’automne les banques françaises pour les convaincre du bien-fondé de ce système. "Nous espérons contribuer à une meilleure responsabilisation et appréhension des risques sur le long terme dans ce secteur", précise Denis Branche.


Depuis la crise financière, les dirigeants du secteur financier sont souvent les mêmes et les systèmes de rémunération n’ont pas beaucoup changé. La menace juridique qui pèse sur les banques est aujourd’hui suffisamment concrète pour que les provisions pour litiges et amendes représentent 50 % des résultats avant impôts des 15 premières banques européennes (contre 10 % en 2011). Pour autant, conduira-t-elle à revoir les systèmes de responsabilité et de rémunération des dirigeants bancaires autant que le souhaite Phitrust ?


Rien n'est moins sûr. En cas de fins de non-recevoir, Phitrust a déjà annoncé qu’il n’hésiterait pas à déposer des résolutions sur le sujet lors des assemblées générales des banques. Mais cela reste en France très difficile, comme l’a montré le cas Total en 2011.

Anne-Catherine Husson-Traore
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