Publié le 21 mai 2014

EMPREINTE TERRE

Perturbateurs endocriniens : le consensus français tranche avec le blocage européen

C’est une nouvelle manche remportée par le lobby de l’industrie chimique. Opposé à une réglementation sur les perturbateurs endocriniens, il vient d’obtenir le report d’un examen de la règlementation. Le dossier ne sera pas étudié avant l’automne et la constitution de la nouvelle Commission européenne. Face à ce blocage continental, le consensus français autour de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens apparaît comme exemplaire.

ticket caise enregistreuse
Image d'illutsrtation / En France, le Bisphénol A sera interdit dans les tickets de caisse en janvier 2015.
© iStock

La réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens restera déficiente. Pour l’instant du moins. Ni les règlements "biocides" et "pesticides", ni le règlement Reach sur les substances chimiques ne tiennent compte de la toxicité spécifique de ces substances chimiques.

La Commission européenne était tenue d’agir avant la fin de l’année 2013 à l’occasion de la révision de ces différents règlements. Pourquoi une telle inaction ?

Le premier blocage vient de la construction d’une controverse scientifique. Une fausse querelle qui a empêché l’adoption d’une définition européenne des perturbateurs endocriniens. Le lobby de l’industrie chimique est largement montré du doigt. "C’est la stratégie habituelle des lobbies industriels d’entretenir un doute scientifique pour retarder les décisions", explique Martin Pigeon, de l’organisation bruxelloise de veille sur le lobby industriel, Corporate Europe Observatory.

Pour comprendre la situation actuelle, il faut revenir un peu en arrière. En mai 2013 précisément. A l’époque, une centaine de chercheurs internationaux lancent une initiative exceptionnelle pour alerter directement la Commission sur le problème. Dans un texte baptisé "Déclaration de Berlaymont", ils lui demandent de tenir compte des évidences scientifiques sur la toxicité spécifique des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques agissent en effet sur le système hormonal et sont incriminées dans l'augmentation des malformations génitales, des cancers, de l’obésité et du diabète.

 

L’industrie chimique joue la montre

 

Au cours de l’été, 18 toxicologues contredisent l’appel des signataires de la déclaration de Berlaymont. Leur éditorial, publié dans 14 revues scientifiques, critique "les précautions scientifiquement infondées" de la direction générale de l’Environnement dans ses propositions de règlementations.

L’indignation de nombreux scientifiques ne se fait pas attendre. Ils dénoncent aussitôt les arguments mal étayés et les "intentions dissimulées" de leurs confrères. Et pour cause : selon une remarquable enquête de la journaliste Stéphane Horel, 17 des 18 signataires étaient en situation de conflits d’intérêt en raison de leurs liens avec l’industrie chimique.

Bruxelles s'est alors vu obligé d’arbitrer ce différend. La controverse a brutalement pris fin : la toxicologie en vigueur (basée sur des doses d’exposition) est insuffisante pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Leurs modes d’actions nécessitent aussi de tenir compte de la période d’exposition, des effets cocktails et des actions à faible dose.

Autrement dit, une réglementation ad hoc est nécessaire.

Un nouveau coup de théâtre intervient au cours de l’été en 2013. La Direction générale Santé et consommateurs (DGSanco) de la Commission européenne demande une étude d’impact économique. Une décision anormale à ce stade, puisqu’il n’existe toujours pas de définition des perturbateurs endocriniens.

Mais cette demande gèle surtout le processus jusqu’à la remise de ladite étude. A ce jour, elle n’a toujours pas été lancée. "Le lobby industriel a réussi à instrumentaliser les tensions entre les différentes directions générales de la Commission", analyse Martin Pigeon. La DGSanco bloque en effet le travail de la DG Environnement, partisane d’une réglementation depuis le printemps 2013.

 

La stratégie française adoptée à l’unanimité

 

En jouant la montre, les opposants à la réglementation ont gagné du temps. La situation actuelle restera figée jusqu’à la mise en place de la nouvelle Commission européenne à l’automne. Une autre incertitude repose sur la position du Parlement européen qui sera élu le 25 mai. Car si les députés ont peiné à faire entendre leur voix, ils ont néanmoins ratifié à une large majorité, le 14 mars 2013, un rapport d’initiative réclamant à Bruxelles de réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Face à cette situation, plusieurs États membres s’impatientent. En mars 2014, la Suède a décidé de poursuivre la Commission européenne en lançant un recours en carence. Une procédure rare. Quant à la France, elle a adopté sa Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) le 29 avril dernier. Elle entend ainsi conserver son rôle moteur en Europe, conforté par l’adoption de la loi sur le bisphénol A.

"En reconnaissant la spécificité des perturbateurs endocriniens, la France fait un pas en avant extrêmement important", souligne André Cicolella, le président du Réseau Environnement Santé, qui a porté ce dossier devant les pouvoirs publics.

Fait unique en Europe, les représentants du Medef et de l’Union des industries chimiques (UIC) ont voté le texte.

Il reste néanmoins difficile de cerner les véritables motivations des industriels. Malgré nos demandes répétées, aucun des acteurs du secteur n’a souhaité s’exprimer. Parmi celles évoquées par les membres du Conseil national de la transition écologique, le consensus français entre parlementaires, société civile, chercheurs et experts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Autre piste possible, celle de l’importante place accordée à l’innovation dans la stratégie française. "Si l’industrie des matières plastiques s’était positionnée plus tôt sur les substitutions à des polluants connus come le bisphénol A, elle aurait pu répondre aux enjeux actuels", souligne André Cicolella.

A ce jour, rien ne laisse présager que le compromis français serve d’exemple à Bruxelles.

Magali Reinert
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