Publié le 01 octobre 2015

EMPREINTE TERRE

Ouverture d’un nouveau site d’extraction d’or : comment la Cominor mine la Creuse

Difficile de faire accepter de nouvelles mines si le code minier fait l’impasse sur la responsabilité des industriels du secteur à réhabiliter les sites fermés. Dans la Creuse, la population est vent debout contre le permis minier accordé à la Cominor fin août, ancienne filiale d’Areva, alors que les 60 mines d’uranium du géant du nucléaire continuent de polluer le Limousin. La réforme du code minier, prévue pour début 2016, est attendue au tournant sur son volet environnemental.

Manifestation à St-Brieuc en avril 2014 contre l'exploitation minière en Bretagne.
José Maria Gil Pucho / Citieznside / AFP

La Creuse vit en direct la relance des activités extractives en France. La Cominor, filiale du groupe minier international La Mancha, basé au Canada, détient un permis exclusif de recherches depuis novembre 2013 dans le département. Cette ancienne filiale d’Areva a reçu fin août 2015 l’autorisation de la préfecture pour une deuxième phase de travaux miniers sur les 47,6 km² couverts par l’exploration.

Ce permis de recherche ouvre la voix à une nouvelle mine d’or. En effet, en vertu du droit de suite inscrit dans le code minier, l’acquisition d’un permis de recherche donne au titulaire un droit automatique à exploiter les gisements qu'il découvre. Et la présence d’or est acquise puisqu'une précédente exploration entre 1980 et 1989, conduite alors par Total, avait montré la présence de filons. Pour la Cominor, l’enjeu est aujourd’hui surtout d’évaluer la rentabilité de l’activité au vu des coûts d’exploitation et du cours de l’or, sachant que le permis porte sur un engagement financier minimal de trois millions d'euros.

 

Déchets toxiques

 

Mais la population est vent debout contre l’ouverture d’une nouvelle mine qui pourrait concerner les sept communes couvertes par le permis. Un collectif d’associations, qui regroupe des Organisations non gouvernementales (ONG) telles que Stop mines 23, Sources et rivières du Limousin, Oui à l’Avenir et Les Amis de la Terre, est bien décidé à faire entendre la voix des habitants. Ses membres s’indignent que l’intérêt de la population locale ne soit pas pris en compte dans l’ouverture d’un site minier. Et surtout rappellent que la région du Limousin fait encore les frais des mines fermées depuis des décennies.

La Creuse a déjà un passé minier chargé, avec l'exploitation de la mine d’or du Châtelet. "550 000 tonnes de déchets ont été laissées sur place avec un coût de soi-disant dépollution de 4 500 000 euros à la charge du contribuable. Le site reste interdit par arrêté préfectoral", souligne Jean-Pierre Ferant, de l’association Oui à l’avenir.

La mine est fermée depuis 1955. Mais c’est seulement au début des années 1990 que la présence d’arsenic et de cyanure dans les tonnes de déblais en contrebas de la mine est révélée. Ces produits toxiques viennent du traitement du minerai qui est réalisé sur le site minier. A l’impact environnemental d’une mine d’or à ciel ouvert s’ajoutent donc ces déchets toxiques qui polluent durablement les cours d’eau et les nappes phréatiques.

 

Héritage du 19e siècle

 

Les associations environnementalistes savent la difficulté à faire réhabiliter les sites miniers. Le problème vient d’un code minier encore largement hérité du 19e siècle, qui fait peu de cas de l’environnement, en particulier dans le cadre de l’après-mine. "C’est l’Etat qui hérite du passif environnemental une fois les sites miniers fermés", explique Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit environnemental. A la différence des carrières qui dépendent du droit de l’environnement, les mines échappent encore largement au traitement des conséquences environnementales et sanitaires. Pour l’association France nature environnement (FNE), le cadre juridique de l'après-mine est totalement inadapté au regard de l’environnement.

Dans le Limousin, les 60 mines d’uranium fermées depuis 2001 ont produit 50 millions de tonnes de déchets et n’ont pas fini de polluer. Faire prendre en charge par Areva une partie de la réhabilitation des sites radioactifs a été un vrai casse-tête pour les associations environnementales et les collectivités locales. "Ce sont les associations locales qui ont montré les dangers après la fermeture des sites par Areva. Il a fallu plusieurs procès entre 1999 et 2005 pour que le problème refasse surface et qu’Areva vienne faire certains travaux de dépollution", explique Antoine Gatet, juriste en environnement de Sources et rivières du Limousin. Les lacunes du code minier mais aussi l’empilement de plusieurs polices, notamment celle des déchets, ne font pas du droit un outil suffisant pour impliquer les exploitations minières dans la réhabilitation des sites.

"Et aujourd’hui, ce sont les responsables des anciennes mines d’uranium qui ont des permis de recherche pour l’or", pointe Antoine Gatet.

 

Douche froide

 

Promise depuis 2011, la réforme du code minier est donc très attendue sur le volet environnemental. Mais l’avant projet de loi remis au printemps a été une nouvelle douche froide pour les associations environnementalistes. "Après des dizaines de rencontres avec les gouvernements successifs, nos demandes n’ont pas été prises en compte", regrette amèrement Olivier Gourbinot, juriste à FNE. Pire, étant donné le calendrier, plus personne ne croit vraiment que le gouvernement ne s’embarrassera d’une réforme du code minier avant les prochaines élections.

Pourtant, des permis d’exploration continuent d’être accordés. Dans la Creuse, "le sentiment général face à ce projet est, qu’en haut, on estime qu’une mine est une opportunité pour les bouseux de la Creuse, que ça leur créera de l’emploi", raconte Antoine Gatet. Or la région mise au contraire sur un développement local axé sur le tourisme et l’agriculture biologique...

Magali Reinert
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