Reporting ESG : premières pistes pour la transposition de la CSRD en droit français

L’échéance approche pour les entreprises qui vont devoir effectuer un reporting de durabilité selon la nouvelle directive CSRD. Adoptée en décembre 2022, les États membres de l’Union européenne ont jusqu’à la fin de l’année pour la transposer dans le droit national, la France ayant choisi de le faire par voie d’ordonnance. La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice vient de boucler le projet d’ordonnance de transposition, après une consultation lancée en juin. Elle en a dévoilé les détails de la partie audit lors d’une conférence organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C).

Dans le cadre de la transposition, le gouvernement français devait déterminer qui seraient les organismes chargés d’auditer les rapports de durabilité des entreprises. "Le mot d’ordre de la directive, c’est que l’audit de ces informations de durabilité a vocation à donner le même degré de confiance que celui que l’on peut placer dans la certification des états financiers", précise Rémi Decout-Paolini, le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. L’audit a donc été naturellement confié aux commissaires aux comptes, qui vont voir leur champ d’expertise s’étendre à un nouveau domaine.

La directive permet également a