Publié le 1 août 2023
L’acte délégué sur les nouveaux standards de reporting de durabilité des entreprises, relatif à la directive sur le reporting ESG des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) a été publié lundi 31 juillet par la Commission européenne. Le reporting ne sera obligatoire que si l’entreprise le juge nécessaire après avoir évalué la matérialité des risques liés à ces standards. Ce que regrettent certains investisseurs.

La Commission européenne a publié lundi 31 juillet l’acte délégué relatif à la directive sur le reporting ESG des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD), que les grandes entreprises devront appliquer dans leurs rapports annuels de 2024. "Cela marque une nouvelle étape dans la transition vers une économie européenne durable", veut croire la Commission dans un communiqué. Ces normes couvrent l'ensemble des questions environnementales, sociales et de gouvernance, y compris le changement climatique, la biodiversité et les droits de l'homme.


"Les normes que nous avons adoptées aujourd'hui sont ambitieuses et constituent un outil important qui sous-tend le programme de financement durable de l'UE. Ils trouvent le juste équilibre entre la limitation de la charge pesant sur les entreprises déclarantes tout en permettant aux entreprises de montrer les efforts qu'elles déploient pour respecter l'agenda du Pacte vert, et d'avoir ainsi accès à un financement durable", a déclaré Mairead McGuinness, la Commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.

La Commission précise en outre que ces standards tiennent compte des discussions avec l'International Sustainability Standards Board (ISSB) et la Global Reporting Initiative (GRI) afin d'assurer "un très haut degré d'interopérabilité entre les normes européennes et mondiales et d'éviter u

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