SOSE

Le statut de « Société à Objet Social Étendu » ou autrement dit SOSE est une des formes de l’entreprise à mission. Il permet aux entreprises de désigner des objectifs sociaux ou environnements pour leur(s) activité(s). Actuellement, le droit n’interdit pas la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux, seulement, il n’encourage pas non plus les entreprises qui soutiennent de tels objectifs sur le long terme.

Ce nouveau statut à destination des entreprises engagées permettra d’avoir de nombreux effets positifs comme l’implication des actionnaires dans des entreprises responsables ou bien limiter le fossé qui existe entre les entreprises commerciales et les associations.

Contrairement aux entreprises à mission européennes, le statut de société à objet social étendu offre aux entreprises la liberté de choisir leurs missions même si elles ne conviennent pas aux besoins sociaux qui ne sont pas assurés par l’État ou le marché. Cependant, en contrepartie, elles doivent élaborer un comité avec les parties prenantes.