Seveso

La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L'accident n'a fait aucune victime, mais il a alerté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.

Les États Européens se sont alors dotés d'une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Celle-ci a été adoptée en 1982 sous le nom de "Seveso I" et remplacée en 1996 par "Seveso II". Cette directive s'applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques. En France, la réglementation distingue deux seuils de classement en fonction de la dangerosité des sites. Il existe le « Seveso seuil bas » et le « Seveso seuil haut ». La première catégorie regroupe environ 500 établissements représentant un risque important. Et la seconde compte plus de 600 établissements représentant un risque majeur.

L'entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. La politique de prévention des risques inclut notamment l'élaboration de plans d'urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l'élaboration d'un plan d'urgence externe.

Le droit à l'information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d'urgence et à la liste des substances dangereuses de l'usine). Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l'implantation d'un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d'aménagements autour des établissements existants). La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité. On recense environ 1200 établissements à risques dits " Seveso " en France.

Le 1er juin 2015, une nouvelle directive 82/501/CEE est entrée en vigueur : Seveso III. Elle remplace la précédente et concerne près de 10 000 entreprises dans l’Union Européenne.

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