Politique Agricole Commune (PAC)

La Politique Agricole Commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes européennes. Elle est une compétence partagée entre l’Union Européenne et les États-membres. Mise en place en 1962, elle visait selon le Gouvernement à accroître la productivité de l’agriculture, garantir un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer la sécurité alimentaire, et garantir des prix raisonnables aux consommateurs. Trois autres principes s’y sont par la suite rajoutés : le respect de l’environnement, la sécurité sanitaire, et le développement rural.

L’Union européenne présente quant à elle d’autres objectifs poursuivis par la PAC :

  • Aide aux agriculteurs pour produire assez d’aliments pour l’Europe.
  • Garantie la sécurité des produits alimentaires, notamment par la traçabilité.
  • Protéger les agriculteurs contre une volatilité excessive des prix et les crises du marché.
  • Les aider à investir pour moderniser leurs exploitations.
  • Soutenir la viabilité des communautés rurales.
  • Contribuer à créer et maintenir des emplois dans l’industrie agro-alimentaire.
  • Protéger l’environnement et le bien-être des animaux.

La PAC se décompose en deux grands piliers. D’une part se trouve l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles et les paiements directs aux agriculteurs, de l’autre le second pilier traite de la politique de développement rural. La dernière de ses réformes date de 2013, et confère de nouveaux outils à la PAC 2014-2020. Le premier pilier comprend désormais un nouveau « régime de paiement de base » et des obligations relatives au verdissement. Ces dernières concernent trois pratiques : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, et la préservation des Surfaces d’intérêt écologique (SIE). Le second pilier se concentre sur le développement rural.

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