CumEx files

Le 18 octobre 2018 une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le journal français « Le Monde », révèlent l'ampleur d'une fraude fiscale touchant à la taxation de dividendes, qui a permis le détournement d'une somme proche de 55 milliards d'euros entre 2008 et 2012. L'Allemagne est de loin le pays le plus touché, mais la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse sont également concernés.

L'escroquerie fut mise au point par un allemand du nom d'Hanno Berger, ancien fonctionnaire du Fisc reconverti en avocat d'affaires : elle permet non seulement d'échapper à la taxe sur les dividendes, mais également de réclamer des remboursements aux services des impôts. La pratique appelée « Cumex » consiste ainsi à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées régulièrement et rapidement entre plusieurs établissements bancaires mondiaux. L'échange d'importants volumes financiers en un laps de temps très court à l'approche de la date du versement de dividendes permet de masquer l'identité réelle des bénéficiaires ; cette rapidité d'exécution combinée aux montants importants des opérations financières permet aux fraudeurs de tromper le Fisc et d'obtenir un crédit d'impôt – voir plusieurs – sur les dividendes perçus. Le « cumex » permet en outre aux escrocs de percevoir de la part du Trésor Public des trop-perçus qui en réalité n'existent pas.

Selon les journalistes européens, au moins cinquante des plus grandes institutions financières de la planète ont participé de façon consciente à ce montage financier dont, pour la France, BNP Paribas, la Société Générale ou encore une filiale du Crédit Agricole.

Le procès CumEx files s'est ouvert le 4 septembre 2019 à Bonn en Allemagne ; le nombre des personnes inculpées atteint la centaine, entre négociants en bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux, selon le journal Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ainsi bien sûr que le cerveau de l'opération, Hanno Berger.


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