Moins de reporting, des contraintes en capital allégées… La Commission européenne propose d’assouplir la réglementation sur la titrisation, cet outil au cœur de la crise financière de 2008. Mais l’ambition d’améliorer l’accès au crédit pour les PME ou d’accélérer la transition écologique avec cet outil semble encore très floue.
Il s’agit de la première mesure de l’Union de l’épargne et de l’investissement. La Commission européenne a adopté au mois de juin une proposition de réglementation pour relancer le marché de la titrisation, cet outil financier à la bien mauvaise réputation. Les produits de titrisation, qui permettent aux banques de rassembler des actifs similaires dans un produit financier pour les revendre sur les marchés, se sont en effet illustrés lors de la crise des subprimes en 2008, quand des produits de titrisation avaient caché des crédits hypothécaires très risqués. Mais "il ne faut pas confondre l’instrument et son mauvais usage", assure Maria Luís Albuquerque, la commissaire en charge des services financiers et de l’Union de l’épargne et de l’investissement.
Le nouveau package sur la titrisation vise à revenir sur les précédentes mesures européennes qui encadraient cet outil, adoptées en 2019. Déjà à l’époque, les objectifs affichés par l’exécutif européen étaient les mêmes. Il s’agissait de libérer le bilan des banques, en leur permettant de céder des prêts sur les marchés, afin de leur donner des marges de manœuvre pour de nouveaux prêts à l’économie. Sans succès. Le marché européen de la titrisation bancaire plafonne à 1 200 milliards d’euros, concentré sur seulement cinq pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas), quand il dépasse les 12 000 milliards de dollars aux Etats-Unis.
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