Les labels de finance durable face à la règlementation européenne

Dans ce contexte, six labels ont déjà fait de la nomenclature SFDR un simple critère supplémentaire, en introduisant une obligation de conformité avec l’Article 8 et/ou l’Article 9 pour les fonds candidats. Dans un second temps, alors qu’une partie des obligations de transparence introduites pour ces catégories de fonds entre dans le champ de celles qui étaient déjà requises par les critères de certains labels, la mise à jour des référentiels leur permet de rehausser le niveau d’exigence ou de supprimer les critères rendus caduques.

Quatre référentiels (Towards Sustainability, Nordic Swan, FNG-Siegel et LuxFLAG) ont ainsi été révisés depuis 2021, pour mieux s’articuler avec le Règlement SFDR, en particulier concernant la double matérialité de l’analyse ESG. D’autres aspects du Plan d’action européen sur la finance durable commencent également à être intégrés. Les labels dotés d’un barème à points s’adaptent par exemple aux fonds indiciels qui utilisent un benchmark EU PAB (Paris Aligned Benchmark), c’est-à-dire le plus exigeant sur le plan climatique. Enfin, la taxonomie européenne devient centrale pour le calcul de part verte de certains fonds thématiques, notamment car le Règlement Taxonomie impose aux labels de l’utiliser.

Catégories SFDR et critères d’éligibilité aux labels

Six labels ont d’ores et déjà adopté une restriction de leur éligibilité aux seuls fonds dits « Article 8 » et « Article 9 », en raison notamment de la référence à ce type de fonds dans un Règlement Délégué précisant l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité au cadre MiFID II (dédié au conseil financier). Forcés d’intégrer cette catégorisation, les promoteurs des labels l’accueillent néanmoins avec défiance. Cette étude fait le point sur les différentes stratégies mises en place par les principaux labels européens.

Le calcul de la part verte taxonomique compliqué par le calendrier

Les entreprises européennes soumises à la NFRD (directive toujours en vigueur sur les obligations de reporting des entreprises) ont commencé en 2022 à publier la part de leur chiffre d’affaires éligible à la taxonomie. Mais pour le calcul de la part verte, les gérants auront besoin de la part alignée de leurs investissements, c’est-à-dire après application de tous les critères de la taxonomie.

Les autorités européennes de supervision ont incité, en mars 2022, les gestionnaires de fonds, via un « Supervisory Statement », à ne pas repousser à 2023 les premières quantifications du degré d’alignement avec la taxonomie. Elles recommandent de privilégier l’utilisation d’informations provenant directement des entreprises, quand bien même ces dernières disposent légalement d’un an de plus pour rendre publiques leurs données d’alignement sur la taxonomie.