Publié le 11 décembre 2020

POLITIQUE

Les députés adoptent une résolution pour intégrer les Objectifs de développement durable dans la Constitution

Les députés ont adopté une résolution visant à intégrer les Objectifs de Développement durable dans la Constitution. Un engagement qui reste cependant non contraignant mais qui vient compléter plusieurs initiatives parlementaires pour mettre en avant la nécessité de penser les politiques publiques et budgétaire à l’aune d’une grille d’analyse globale intégrant le respect de l’environnement, l’inclusion sociale et le développement économique.

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Les députés ont adopté une résolution visant à intégrer les Objectifs de Développement durable dans la Constitution.
@Assemblée nationale

Cinq ans après leur adoption, les Objectifs de développement durable commencent à intégrer – timidement- le débat parlementaire. Après plusieurs propositions de loi déposées par des députés de la majorité ou des groupes multi-partisans, c’est une proposition de résolution portée par le groupe Agir ensemble qui a remis sur la table législative l’idée de les intégrer dans la Constitution française. Celle-ci a été adoptée à 73 voix contre 6, le 26 novembre.

La résolution vise à modifier la Constitution pour que le gouvernement et les parlementaires intègrent au moins un ODD dans l'élaboration des politiques publiques et textes législatifs. Mais elle est non contraignante. Le procédé permet surtout de porter un sujet particulier devant le Parlement et à l’amener à s’exprimer en séance publique. "L’objet était de sensibiliser les députés avec une session de débat qui incite notamment à réfléchir sur la notion de développement durable, trop souvent cantonné aux seules questions environnementales et à voir comment cela pourrait être intégré dans les textes législatifs. L’adoption de la résolution sera un appui pour les autres propositions à venir", souligne Aina Kuric, la députée Agir ensemble qui a déposé la résolution.

Celle-ci vient en effet en complément d’autres initiatives parlementaires apparues cette année à la faveur des réflexions sur le "Monde d’après" initiées lors de la première vague de Covid-19. On recense ainsi un groupe de travail multi-partisans sur les ODD et plusieurs propositions de loi portées par Jennifer de Temmerman (Agir ensemble) ou Pierre-Alain Raphan (LREM). Ces dernières visent à intégrer les objectifs de développement durable de différentes manières (via la Constitution ou de simples lois ordinaires) dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques et budgétaires.

La matrice ODD comme boussole des politiques publiques

L’intégration de ces 17 priorités environnementales sociales et économiques à horizon 2030 ne semble pas gagnée pour autant. Le gouvernement y rechigne, tout comme une partie des députés. Beaucoup, comme Les Républicains ou certains députés La République en Marche estiment que le développement durable est déjà intégré dans la Constitution, via la Charte de l’environnement. D'autres y voient une nouvelle contrainte qui pèserait sur leurs dépôts d’amendement et de textes de loi. Le député GDR Hubert Wulfranc, estime, lui, que les ODD ne vont pas assez loin dans la remise en cause du système économique actuel.

Mais le débat avance, veut croire Aina Kuric et la "bataille" ne fait que commencer. "En tant que groupe parlementaire, nous allons désormais intégrer les ODD dans toutes nos réflexions législatives en essayant à chaque fois d’envisager les conséquences de nos propositions sur les différents aspects qu’ils contiennent", assure la députée.

Ses collègues engagés vont aussi frapper à la porte de chaque ministère pour leur demander de mieux prendre en compte cette grille de référence holistique dans leurs différents projets de loi, amendements à l’appui lors de l’examen des différents textes. Enfin, la voie budgétaire – qui fait davantage consensus, jusque dans les rangs de LR- va aussi être privilégiée pour intégrer les ODD dans l’élaboration comme l’évaluation du projet de loi de finances.  

Béatrice Héraud, @beatriceheraud


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