Publié le 15 novembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Première en France : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC est accusé d’avoir aidé des clients à dissimuler des avoirs au fisc. Pour éviter un procès, la banque a transigé avec la parquet national financier. En échange d’un versement de 300 millions d’euros, l’établissement bénéficie d’un non-lieu, suivant un dispositif prévu par la loi Sapin2.

HSBC va verser 300 millions d'euros à l'État français pour éviter un procès.

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale", a annoncé mardi le parquet national financier français (PNF).

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu, selon le PNF et le groupe. Avec la signature de cette convention, "la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", souligne-t-il dans un communiqué. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.

Ces 300 millions d'euros, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'Etat français. HSBC Private Bank avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

UBS ne bénéficiera pas de ce dispositif

Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier.

Pour Marc-André Feffer, Président de Transparency International France : "cette première transaction marque un tournant dans la lutte contre la délinquance économique et financière et ouvre la voie à une justice pénale plus rapide et plus efficace à l’égard des entreprises. Elle devrait permettre à la France de se hisser au niveau d’autres grandes démocraties où ce mécanisme a déjà fait ses preuves".

Avant HSBC, la banque suisse UBS, poursuivie en France pour des faits similaires, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour également étudier la possibilité de mettre en place une CJIP. Mais ces négociations ont pris fin car le groupe et le ministère public "n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes à verser", selon une source proche du dossier.

La maison-mère UBS AG a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel en France en mars pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité". Elle ne peut donc plus prétendre, selon la loi, à bénéficier d'une CJIP.

Ludovic Dupin avec AFP


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