Publié le 16 mai 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

En 2018, 60 multinationales américaines n’ont pas payé d’impôt aux États-Unis

La réforme fiscale américaine de 2017 leur a facilité la vie. Un rapport de l’Institute on taxation and economic policy montre que les grandes entreprises américaines du Fortune 500 ont largement profité de la réforme fiscale voulue par Donald Trump pour réduire leur impôt à zéro. Sans pour autant investir plus massivement sur le sol américain…

Une soixantaine d'entreprises américaines n'ont payé aucun impôt en 2018, sur leurs 79 milliards de dollars de revenus générés.
@Guirong Hao

Les grandes entreprises américaines ont allègrement continué à jouer avec la fiscalité en 2018. Selon une étude publiée par le think-tank américain Institute on taxation and economic policy (ITEP), 60 entreprises du Fortune 500 ont réussi à totalement échapper aux taxes fédérales. Parmi elles, des sociétés de tout secteur, aussi bien des géants du numérique comme Amazon et Netflix, que des entreprises pharmaceutiques (Eli Lilly), de l’énergie (Chevron, Halliburton) ou de l’industrie traditionnelle (John Deere, Goodyear, Whirlpool).

Ces 60 multinationales qui ont déclaré 79 milliards de dollars de revenus avant impôt auraient dû payer 16,4 milliards de dollars de taxes, d’après l’estimation de l’Itep. Mais leur maîtrise des niches fiscales américaines leur a permis d’obtenir des taux effectifs d’imposition négatifs. Le think-tank basé à Washington recense cinq techniques d’optimisation fiscale largement utilisées par ces entreprises.

Des techniques éprouvées

L’amortissement accéléré, qui permet aux entreprises d’amortir un investissement plus rapidement que la durée de vie du bien, a permis à lui seul, à des entreprises comme Chevron, Delta Airlines, Duke Energy, etc., d’éviter 8 milliards de dollars de taxes. Le rapport cite également la niche fiscale des stock-options, celle sur les énergies alternatives ou encore celle sur les énergies fossiles.

Pour l’Itep, le fautif est la réforme fiscale mise en place par l’administration de Donald Trump fin 2017. Elle n’a pas créé le système permettant aux multinationales de réduire leur impôt, mais l’a largement encouragé. La mesure phare du "Tax Cuts and Jobs Act" consistait à réduire le taux général d’imposition des sociétés de 35 % à 21 %, avec pour objectif d’inciter les entreprises américaines à investir plus massivement sur le sol américain et créer des emplois. "Cette nouvelle loi a réduit le taux général d’imposition à 21 %, tout en laissant intactes la plupart des niches fiscales permettant aux entreprises rentables de réduire à zéro leur impôt", déplore l’Itep.

31% de recettes fiscales en moins

Les données du Trésor américain montrent ainsi une réduction de 31% des revenus issus de l’impôt sur les sociétés en 2018. Un record, selon l’Itep. Le bénéfice pour l’ensemble de l’économie américaine reste vague… "Malgré les affirmations des chefs d’entreprises après l’adoption de la loi, l’utilisation principale de la réduction d’impôt sur les sociétés jusqu’à maintenant a consisté en une vague de rachat d’actions de 1000 milliards de dollars, plutôt que la vague de recrutements et d’investissements que nous espérions tous", écrit Matthew Gardner, l’un des auteurs du rapport.

Le problème de l’optimisation fiscale agressive dépasse largement les frontières américaines. Une multinationale comme Chevron est ainsi régulièrement pointée du doigt dans d’autres pays. En 2017, l’entreprise pétrolière américaine a été condamnée par une cour de justice fédérale à payer 340 millions de dollars australiens, en raison d’un désaccord sur la pratique des prix de transfert. L’année dernière, des syndicats néerlandais ont porté plainte l’année dernière contre l’entreprise pétrolière américaine au motif qu’elle utilisait sa filiale néerlandaise comme simple boîte aux lettres pour éviter l’impôt dans d’autres pays. Les syndicats ont rappelé dans leur plainte que ces pratiques avaient pour conséquences l’appauvrissement des communautés locales.

Arnaud Dumas @ADumas5

 

 


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