Publié le 18 septembre 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Loi Pacte : les députés font le minimum sur la transparence en matière d'écarts salariaux

L’espoir suscité par les propos du gouvernement sur la transparence et les écarts de rémunérations a été douché. Dans le cadre de l’examen de la loi Pacte, Bercy a fait adopter un amendement beaucoup moins contraignant que celui que prévoyait celui présenté par les députés de sa propre majorité.

Les députés vont-il opter pour une plus grande transparence sur les écarts de rémunération dans le cadre de l'examen de la loi Pacte ?
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La transparence sur les écarts de salaires attendra. La semaine dernière pourtant, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’était déclaré favorable à un amendement ambitieux porté dans le cadre de l’examen de la loi Pacte. C’était aussi une promesse du candidat Emmanuel Macron. Mais, en commission, c’est une version a minima qui a été validée.

Un amendement ambitieux...

L’amendement en question était pourtant porté par une cinquantaine de députés de la majorité, dont Barbara Pompili et Joël Giraud, rapporteur général de la commission des Finances, et emmenés par Matthieu Orphelin (LREM). Il proposait d’obliger les entreprises de plus de 1 000 salariés en France et 5 000 à l'étranger à publier les rémunérations par quartile, ainsi qu'un ratio mesurant l'écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane (1). Il proposait aussi un ratio entre la rémunération la plus haute et la plus basse. Le tout, en justifiant chaque année les évolutions des écarts de salaires.

 

 

L’objectif du texte était d’amener les entreprises à s’auto-réguler par la transparence. Et de créer in fine, une croissance plus durable. "À moyen terme, les mesures pour arriver à révéler puis réduire les inégalités de salaires au sein d'une grande entreprise, c'est positif pour la cohésion de l'entreprise, pour un meilleur partage de la valeur de l'entreprise et aussi pour les emplois et la croissance", expliquait ainsi le député Matthieu Orphelin à RTL.

…vidé de sa substance

Le texte qui a été adoptée vendredi en commission est bien moins disant. Il prévoit la publication du salaire moyen dans l’entreprise, et non du salaire médian, et surtout exclut la rémunération des dirigeants. "Ce qui est intéressant, c'est de savoir quelle est la moyenne des salaires, hors dirigeants [...] pour voir s'il y a un écart trop important", a justifié le ministre de l’Economie.

La question de la rémunération des dirigeants était pourtant bien au cœur de cette proposition. Même si la France est loin d’afficher les écarts de salaires les plus importants entre ses dirigeants et les salariés, ceux-ci sont de plus en plus importants (l'écart entre la rémunération moyenne et celle des dirigeants du CAC 40 est passé de 96 en 2009 à 119 en 2016, selon Oxfam).

Rendez-vous dans l'Hémicycle

La tendance à la transparence est mondiale. Aux États-Unis, les entreprises cotées en bourse ont pour la première fois cette année publié le ratio entre le salaire du dirigeant et celui des salariés. Avant que celles de Grande-Bretagne ne leur emboîtent le pas l’an prochain. Pour l’ONG Oxfam, qui demande cette transparence depuis longtemps, cela rend d’autant plus incompréhensible le rétropédalage du gouvernement français sur la question.

Les tenants d'une version plus ambitieuse ne baissent cependant pas les bras. Dans un tweet Matthieu Orphelin se veut optimiste, assurant qu’il s’agit là de "premières avancées" à "compléter en séance". L’examen de la loi Pacte en plénière est prévu pour le 25 septembre.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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