Publié le 21 octobre 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

L’activisme actionnarial se retrouve dans le viseur de l’Assemblée nationale

La Commission des finances de l’Assemblée nationale s’alarme des pratiques des actionnaires activistes en France. Dans son rapport du 2 octobre, elle émet une liste de recommandations pour augmenter la transparence des marchés et limiter certaines pratiques, comme la vente à découvert. Si les députés ne veulent pas empêcher toute forme d’activisme actionnarial, la distinction entre le bon activiste et le mauvais risque néanmoins d’être complexe.

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La Commission des finances de l'Assemblée nationale veut mieux encadrer les pratiques des actionnaires activistes.
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La montée de l’activisme actionnarial en France fait trembler les entreprises cotées. Un rapport de la commission des finances présenté le 2 octobre par son président Éric Woerth, député Les Républicains de l’Oise, préconise de mieux encadrer les pratiques liées à l'activisme actionnarial, auxquelles les entreprises françaises vont être "de plus en plus confrontées". Soulignant qu'il existe d'ores et déjà un "corpus réglementaire adapté à la régulation des activistes", le rapport propose cependant au travers de 13 propositions d'aller plus loin, au vu des "inquiétudes légitimes des acteurs du marché".

Très répandu aux États-Unis, l’activisme actionnarial commence à s'étendre en France, où il a touché en 2018 quatre entreprises (Casino, Pernod Ricard, Safran et Scor), avec un fort retentissement. Il consiste pour ses acteurs - tels Elliott Management, Muddy Waters, Cevian ou encore Ciam - à prendre des participations minoritaires dans des sociétés cotées supposées mal gérées puis à exiger un changement de stratégie de l'entreprise, en faisant campagne auprès d'autres actionnaires, dans un bras de fer parfois public avec la direction.

Le bon et le mauvais activisme

Interpellant les dirigeants sur des pratiques peu transparentes ou contestables, ces fonds peuvent pousser l'entreprise à améliorer ses pratiques vis-à-vis de l'environnement ou du social, même si l'objectif final reste d'en tirer des bénéfices élevés. "Les activistes sont utiles, mais leur comportement actif peut devenir nuisible", explique Eric Woerth.

"Nous faisons bien la distinction entre l'activisme créateur de valeur, qui veut réformer l'entreprise pour en tirer le meilleur, et l'activisme destructeur, aboutissant à une baisse du titre." La Commission cite notamment le "short-selling" ou vente à découvert, ce mécanisme qui permet à un investisseur de jouer à la baisse le prix d’une action. C’est le cas du groupe Casino, actuellement sous les feux d’une attaque de fonds de vente à découvert qui lui reprochent son trop fort endettement.

C’est sans doute là tout le sujet. Les députés de la Commission des finances ne donnent pas de définition juridique de l’actionnaire activiste, ceux-ci pouvant avoir des motivations différentes et des méthodes différentes. La distinction entre le bon activiste et le mauvais activiste s’annonce donc d’être difficile à élaborer, avec un risque majeur : celui de limiter le pouvoir des actionnaires engagés dans la transformation des entreprises.

Limiter les excès

Les membres de la commission assurent cependant vouloir seulement répondre aux excès de l’activisme actionnarial. Ils recommandent une plus grande transparence du marché, un des grands axes du rapport, afin de permettre aux entreprises de mieux connaitre leur actionnariat. La commission préconise d'abaisser de 5 % à 3 % le seuil où un actionnaire doit rendre publique sa participation dans le capital d’une société. Mais aussi de rendre réellement obligatoire ces déclarations, à la hausse comme à la baisse, avec des sanction pécuniaires plus élevées.

Une autre mesure phare entend donner plus de marge d'action aux sociétés lorsque des activistes lancent une campagne publique contre elles, pour "réduire l’asymétrie des informations entre les entreprises et les fonds activistes". Elle leur permettrait de communiquer même pendant les périodes de silence qui précèdent la publication de résultats.

La Commission des finances veut également mieux encadrer la vente à découvert, en introduisant notamment une "présomption de fonctionnement anormal du marché". Celle-ci serait déclenchée quand le volume d’actions faisant l’objet d’une vente à découvert dépasserait une limite à définir. Éric Woerth envisage également la création d’une place de marché centralisée du prêt de titre, permettant de mieux connaître les volumes concernés.

Arnaud Dumas avec AFP


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