Publié le 06 août 2015

ENVIRONNEMENT

Scandale du Mediator : l’État jugé responsable

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêt rendu le 31 juillet, la responsabilité de l’État dans l’affaire du Mediator, pour avoir tardé à retirer du marché ce médicament ayant provoqué la mort de 1 800 personnes. Avec l’affaire du sang contaminé, c’est la deuxième fois que l’État est reconnu fautif dans un scandale sanitaire. Explications.

La Cour a estimé que le Mediator aurait dû être retiré du marché dix ans plus tôt.
Fred Tanneau / AFP

Il a été retiré du marché dix ans trop tard. Voilà ce qui est reproché à l'Etat français dans l'affaire du Mediator. Pendant trente ans, il a été inscrit sur des millions d’ordonnances, d’abord contre l’excès de graisses dans le sang, puis aussi et surtout pour ses propriétés de coupe-faim, provoquant par ailleurs de graves lésions des valves cardiaques. Et alors que les doutes concernant ce médicament des laboratoires Servier étaient suffisamment connus, l’État a tardé à réagir.

 

Des cas d'hypertension et de valvulopathie cardiaque détectés

 

Pour la Cour administrative d’appel de Paris, la décision de retrait du Mediator aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999, et non 10 ans après. Ce jour-là, une réunion de la Commission nationale de pharmacovigilance avait évoqué la situation du benfluorex, le principe actif du Mediator. Un cas d'hypertension et un cas de valvulopathie cardiaque "imputables au benfluorex" avaient alors été signalés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM), dépendant de l'État. En vain.

La décision de justice précise qu’il s’agit donc là "d’une faute de nature à engager la responsabilité de l'État". Par ailleurs, dans son arrêt, la Cour considère que même si les laboratoires Servier ont eu des "agissements fautifs, voire frauduleux" (plusieurs procédures pénales sont en cours), cela n'exonérait en rien la responsabilité de l’État dans cette affaire.

 

16 autres dossiers en attente

 

La Cour d’appel vient confirmer la décision en première instance du tribunal administratif. Si son arrêt du 31 juillet dernier ne concerne pour l’instant qu’une seule des victimes, la Cour d'appel doit étudier seize autres dossiers. L’État, quant à lui, peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Cette décision va contribuer à alimenter le débat sur la nécessité d'avoir des experts indépendants sur des décisions aussi importantes que la mise sur le marché de médicaments. Et ce malgré l'imbrication forte entre recherche et industrie.

Concepcion Alvarez
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