Publié le 12 janvier 2016

ENVIRONNEMENT

Plan Ecophyto : les mesures passent, les pesticides restent

Présenté par le gouvernement fin octobre 2015, le plan Ecophyto 2 se met en place. Fera-t-il mieux que son prédécesseur, qui n’avait entrainé aucune baisse de la consommation de pesticides en France ? Pas sûr. D’un côté, les organisations environnementales pointent les régressions par rapport à Ecophyto 1. De l’autre, les représentants agricoles et de l’industrie des pesticides jugent le dispositif trop contraignant.

Pesticides David Lomax Robert Harding Heritage Robert Harding
Photo d'illustration
David Lomax / Robert Harding Heritage / Robert Harding

Avec le plan Ecophyto 2, le gouvernement a revu ses ambitions de réduction de pesticides à la baisse. Et pour cause : le premier plan s’est soldé par un échec. Au lieu des 50% de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires entre 2008 et 2018, la consommation avait légèrement augmenté. Le nouveau plan vise donc une réduction en deux temps : 25% d’ici 2020 et 50% à l’horizon 2050. 

Le principal levier du plan concerne les distributeurs de pesticides. Ils devront réduire leurs ventes de 20% d'ici cinq ans ou promouvoir des solutions de réduction d’utilisation des produits chimiques, sous peine d’amendes. Ces solutions seront validées par des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), sur le modèle des certificats d’économie d’énergie (CEE).  

 

Obligation de moyens et non de résultats  

 

Cette cible permet de concentrer les efforts sur les 1000 distributeurs qui fournissent 99% des produits phytosanitaires et qui sont en général les prescripteurs. Les CEPP devraient être mis en place – à titre expérimental – en juillet 2016. Mais les intéressés ne veulent pas de cette mesure. Pour le syndicat de l’industrie des produits phytosanitaires (UIPP), "la mise en place de dispositifs contraignants et punitifs, sans aucune étude d’impact économique préalable, accentuera les distorsions de concurrence déjà existantes et nuira à la compétitivité de l’agriculture française".  

Le gouvernement propose pourtant une obligation de moyens et non de résultats. Par exemple, la mise en place de conseils pour l’utilisation d’un pulvérisateur agricole plus performant pourrait donner droit à un CEPP et compenser l’absence de baisse de vente de pesticides.  

Pour de nombreux analystes, la logique de négociation continue avec les acteurs agricoles pour parvenir à des ajustements acceptables (une logique de cogestion qui caractérise la politique agricole française) pèse lourd dans le blocage sur les règlementations environnementales.  

 

 

"Sans l’opinion publique, on n’y arrivera pas"

 

"Le gouvernement ne veut pas de fiscalité punitive ni de règlementation contraignante pour ne pas crisper la profession", souligne Claudine Joly, qui siège pour France Nature Environnement (FNE) au Comité consultatif du plan Ecophyto. En conséquence, "aujourd’hui, rien n’oblige les agriculteurs à bouger", estime-t-elle.  

Par exemple, la mise en place d’une règlementation contraignante dans les zones de captage d’eau pour éviter la contamination de la ressource en eau par des produits toxiques a été abandonnée. Pourtant, en 2013, des pesticides sont retrouvés dans 92 % des cours d’eau français, avec plus de 10 pesticides différents identifiés dans 60 % des cas.  

Ecophyto 2 mise donc sur la sensibilisation des agriculteurs aux améliorations techniques pour réduire les pesticides, à travers notamment le conseil, la formation et un réseau de fermes de démonstration (fermes Dephy). Selon les experts, une meilleure maitrise dans l’utilisation des produits suffirait à diminuer de 25% la consommation. Pour aller au-delà, un changement de système de production serait nécessaire.  

Mais selon Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), "la profession agricole ne veut pas passer à un système de production moins dépendant des pesticides. Sans l’opinion publique, on n’y arrivera pas".  

 

 

Bras de fer autour du choix de l’indicateur  

 

Répondant à la demande des représentants agricoles et industriels, le ministère de l’Agriculture a proposé, fin 2015, de changer l’indicateur de suivi du plan Ecophyto : le Nodu. Cette mesure, qui tient compte de la quantité de produit utilisée et de son niveau d’activité, serait remplacée par un nouvel indicateur intégrant les caractéristiques d’utilisation du produit et son impact sur la santé et l’environnement.  

Mais la levée de bouclier des organisations écologistes et de la recherche pourrait pousser le gouvernement à faire marche arrière. En effet, ces nouveaux critères sont très difficiles à évaluer. "Face à l'incapacité du premier plan à réduire l'utilisation des pesticides, le risque est fort de changer pour un indicateur plus complaisant. La porte est ouverte à la mise en place d'un indicateur dégradé", souligne la Fondation Nicolas Hulot.  

FNE s’inquiète également d’un retour en arrière. "L’indicateur Nodu a été obtenu de longue lutte lors du Grenelle de l’environnement", souligne Claudine Joly. La France s’était alors distinguée avec cet indicateur plus ambitieux que la plupart des pays européens. Cet avant-gardisme justifie aujourd’hui son rejet par l’industrie.  

Côté financier, l’enveloppe annuelle attribuée au plan passe de 40 à environ 70 millions d’euros, grâce à l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) à l’ensemble des substances actives classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Les organisations environnementales réclament son élargissement à l’ensemble des produits phytosanitaires. Mais elles posent aussi la question de l’utilisation des fonds publics, face à l’échec du précédent plan.

Magali Reinert
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