Dos au mur. La Commission européenne s’est finalement décidée à s’atteler à la délicate question des perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des biocides.

Elle a mis hier sur la table les critères scientifiques qui permettront de les identifier et, in fine, les interdire à l’échelle européenne. Entre les différentes options, Bruxelles a choisi de s’aligner sur les critères de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dont la définition, mise au point en 2002, fait autorité en la matière. Le commissaire européen à la Santé, Vytanis Andriukaitis, l’a résumé ainsi : "un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé".

 

La dose ne fait pas le poison

 

C’est une approche fondée sur le danger. Autrement dit, les substances seront triées sur la base de leurs propriétés intrinsèques, sans tenir compte de l’exposition à la substance. Il est en effet reconnu par de nombreuses études scientifiques que, lorsqu’on parle de perturbateur endocrinien, ce n’est pas la dose qui fait le poison. Comme le souligne l’eurodéputée française écologiste Michèle Rivasi, "un fœtus, par exemple, est beaucoup plus vulnérable qu’un homme de 50 ans". 

Le danger ne réside donc pas tant dans la quantité ingérée que dans le moment de l'exposition. Selon l’étude d’impact réalisée par les services de la Commission, 25 pesticides sur les 400 analysés pourraient être affectés par les nouveaux critères. Pour évaluer la dangerosité d’une substance, l’essentiel de la recherche demeure l’expérimentation animale. "Si un problème est perçu sur l’animal, il sera jugé pertinent et applicable à l’homme", assure un spécialiste du dossier à la Commission européenne.

 

Le principe de précaution à la trappe

 

L’approche retenue par la Commission conduit cependant à une classification binaire. Si la substance est classée comme perturbateur endocrinien, elle sera interdite. Sinon, elle sera autorisée. Cela ne laisse guère d’espace au principe de précaution.

La Commission a en effet écarté l’approche par "catégories" privilégiée par les endocrinologues et de nombreuses ONG environnementales, qui permettait de classer les substances en fonction du degré de preuve de leur dangerosité : substance actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés.

Autre élément qui fait débat : Bruxelles a prévu des dérogations en cas de "risque négligeable". Ce qui revient à tenir compte de l’exposition à la substance, au grand dam des endocrinologues.

Les industriels se disent néanmoins "déçus". Ils voulaient que le taux d’exposition aux substances soit la règle et non l’exception (critère de la "puissance"). Ils déplorent également que la Commission ait balayé les considérations socio-économiques.

Les deux textes (produits phytosanitaires d’un côté, pesticides de l’autre) présentés par la Commission doivent être maintenant discutés par les experts des États membres. En bout de course, le Parlement européen et le Conseil (représentant des États membres) peuvent encore opposer leur veto.