Publié le 31 mai 2019
ENVIRONNEMENT
Pour la première fois, l'État français est jugé pour n'avoir pas assez agi contre la pollution de l'air
C'est une première en France. L'État va être jugé pour "carence fautive". Les plaignantes, une mère et sa fille, estiment qu'il n'agi pas assez contre la pollution de l'air. Les deux femmes souffrent de graves troubles respiratoires lors des pics de pollution. Le jugement devrait être rendu le 18 juin prochain.
©CC0
C'est une première en France : l'Etat était poursuivi pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil mardi 28 mai par une mère et sa fille qui l'accusent de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air. "Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'Etat. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air", s'est félicité à l'issue de l'audience François Lafforgue, avocat de Farida, 52 ans, et de sa fille de 16 ans.
Les deux plaignantes ont dû déménager
Toutes les deux souffrent de problèmes respiratoires chroniques, "aggravés" lors des pics de pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit depuis 10 ans en France en terme de longueur et d'intensité.
A l'époque, Farida et sa fille vivaient à Saint-Ouen, entre le périphérique et deux avenues très passantes. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est considérablement amélioré, fait valoir leur avocat. Elles réclament 160.000 euros en réparation du préjudice subi.
Carence dans la mise en oeuvre du "plan de protection de l'atmosphère"
A l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître "la responsabilité de l'Etat" pour "carence" dans la mise en œuvre du "plan de protection de l'atmosphère" en Ile-de-France, car ce plan n'a pas permis que la "période de dépassement des valeurs limites" des principaux polluants atmosphériques soit "la plus courte possible".
Mais il a demandé que l'Etat ne soit pas condamné pour sa gestion du pic de pollution de décembre 2016, au contraire de ce que demandait les requérantes. A leurs yeux, les autorités avaient pris des mesures "tardives et insuffisantes" pour lutter contre le pic. Le rapporteur public a aussi demandé au tribunal d'ordonner une expertise avant de rendre son jugement, afin de déterminer si les maladies respiratoires dont souffre l'une des requérantes sont dues à la pollution. La décision a été mise en délibéré au 18 juin.
La rédaction avec AFP
