Publié le 12 février 2020

ENVIRONNEMENT

Pacte vert européen : vers une taxe carbone aux frontières plus juste pour les ménages modestes

Parmi les nombreuses mesures du Pacte vert européen, il y a la mise en place d'un mécanisme carbone aux frontières : comprendre une taxe carbone ou une extension du marché carbone européen aux produits importés. Selon une étude de l'OFCE et de l'Ademe, celle-ci pèserait moins sur les ménages les plus modestes que la Contribution climat énergie française qui a donné naissance aux Gilets Jaunes. Elle serait en outre plus efficace pour le climat.

Une taxe carbone aux frontières supporté par les ménages serait de 87 euros pour la fiscalité carbone aux frontières contre 176 euros en moyenne pour la contribution climat-énergie.
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L'instauration d'un mécanisme carbone sur les produits importés dans l'UE fait partie du Pacte vert présenté par la nouvelle Commission européenne. L’objectif serait d’élargir le marché carbone européen aux importations afin de préserver la compétitivité des acteurs continentaux. Paris, à travers le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, est très en front sur ce sujet.

Les biens basiques comme l’acier, l'aluminium et le ciment, pour lesquels les données sont connues et fiables pourraient être les premiers concernés. Mais n’est-ce pas prendre le risque de revoir déferler dans les rues les Gilets jaunes avec une nouvelle montée des prix ? Non, à en croire une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de l'Ademe (1) publiée début janvier.

Une taxe carbone aux frontières plus juste et plus efficace

Les chercheurs ont calculé les effets d’un prix carbone de 25 euros appliqué aux produits importés pour les secteurs déjà soumis au marché européen de quotas d’émission. Ce mécanisme apparaît comme plus juste et plus efficace. "La capacité des ménages à modifier leur mode de consommation serait en effet plus importante avec la taxe carbone aux frontières qu’avec la contribution climat-énergie (qui avait fait augmenter le prix de l'essence et initier la crise des Gilets Jaunes, ndr) car elle porte également sur des biens non-énergétiques pour lesquels les possibilités de substitution, ou du moins de réduction du niveau de consommation, sont plus grandes", explique Paul Malliet, chercheur à l’OFCE et l’auteur principal de l’étude.

En clair, pour les ménages les plus modestes selon l'étude, il est possible de se passer de certains biens de consommation (électroménager, voitures, téléphones...), mais le carburant, le fioul ou le gaz est plus difficilement remplaçable, du moins sur le court-terme. Le niveau de consommation des biens et services est en effet davantage corrélé au niveau de revenu que la consommation de produits énergétiques. Les ménages les plus aisés seraient donc majoritairement impactés par une taxe carbone aux frontières, contrairement à la contribution climat-énergie qui a davantage pesé sur le budget des ménages les plus modestes.

57 % de l'empreinte carbone due aux émissions importées

Selon les calculs de l’OFCE, le coût moyen d’une taxe carbone aux frontières supporté par les ménages serait de 87 euros par an, contre 176 euros en moyenne pour la contribution climat-énergie. Celle-ci pourrait en outre comporter une dimension redistributive forfaitaire ou régressive avec le revenu. Dans son dernier ouvrage (2), l'économiste américain James Boyce plaide ainsi pour des gains répartis à égalité entre tous les citoyens afin d'inciter tout le monde à réduire ses émissions de CO2. 

En France, le poids des produits importés est loin d’être négligeable dans l’empreinte carbone des ménages. Selon une nouvelle étude (3) du Commissariat général au développement durable (CGDD), les émissions importées représentent 57 % de l’empreinte carbone de la France. Celles-ci ont quasiment doublé entre 1995 et 2018. D’où l’importance d’une taxe carbone sur les produits importés.

"La probabilité de la mise en place d’un tel mécanisme n’a jamais été aussi proche, assure Paul Malliet, et le débat actuel sert déjà d’outil diplomatique pour inciter les partenaires de l’UE à donner un prix au carbone." Les États-Unis ont déjà menacé l’Union européenne de mesures de rétorsion en cas de création d’une telle taxe carbone aux frontières.

Concepcion Alvarez, @conce1 

(1) Voir l'étude de l'OFCE et de l'Ademe

(2) "Petit manuel de justice climatique à l'usage des citoyens", James Boyce, Éditions Les liens qui libèrent, janvier 2020, 144 pages. 

(3) Voir la note du CGDD


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