Publié le 12 février 2020

ENVIRONNEMENT

Pacte vert européen : vers une taxe carbone aux frontières plus juste pour les ménages modestes

Parmi les nombreuses mesures du Pacte vert européen, il y a la mise en place d'un mécanisme carbone aux frontières : comprendre une taxe carbone ou une extension du marché carbone européen aux produits importés. Selon une étude de l'OFCE et de l'Ademe, celle-ci pèserait moins sur les ménages les plus modestes que la Contribution climat énergie française qui a donné naissance aux Gilets Jaunes. Elle serait en outre plus efficace pour le climat.

Une taxe carbone aux frontières supporté par les ménages serait de 87 euros pour la fiscalité carbone aux frontières contre 176 euros en moyenne pour la contribution climat-énergie.
iStock

L'instauration d'un mécanisme carbone sur les produits importés dans l'UE fait partie du Pacte vert présenté par la nouvelle Commission européenne. L’objectif serait d’élargir le marché carbone européen aux importations afin de préserver la compétitivité des acteurs continentaux. Paris, à travers le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, est très en front sur ce sujet.

Les biens basiques comme l’acier, l'aluminium et le ciment, pour lesquels les données sont connues et fiables pourraient être les premiers concernés. Mais n’est-ce pas prendre le risque de revoir déferler dans les rues les Gilets jaunes avec une nouvelle montée des prix ? Non, à en croire une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de l'Ademe (1) publiée début janvier.

Une taxe carbone aux frontières plus juste et plus efficace

Les chercheurs ont calculé les effets d’un prix carbone de 25 euros appliqué aux produits importés pour les secteurs déjà soumis au marché européen de quotas d’émission. Ce mécanisme apparaît comme plus juste et plus efficace. "La capacité des ménages à modifier leur mode de consommation serait en effet plus importante avec la taxe carbone aux frontières qu’avec la contribution climat-énergie (qui avait fait augmenter le prix de l'essence et initier la crise des Gilets Jaunes, ndr) car elle porte également sur des biens non-énergétiques pour lesquels les possibilités de substitution, ou du moins de réduction du niveau de consommation, sont plus grandes", explique Paul Malliet, chercheur à l’OFCE et l’auteur principal de l’étude.

En clair, pour les ménages les plus modestes selon l'étude, il est possible de se passer de certains biens de consommation (électroménager, voitures, téléphones...), mais le carburant, le fioul ou le gaz est plus difficilement remplaçable, du moins sur le court-terme. Le niveau de consommation des biens et services est en effet davantage corrélé au niveau de revenu que la consommation de produits énergétiques. Les ménages les plus aisés seraient donc majoritairement impactés par une taxe carbone aux frontières, contrairement à la contribution climat-énergie qui a davantage pesé sur le budget des ménages les plus modestes.

57 % de l'empreinte carbone due aux émissions importées

Selon les calculs de l’OFCE, le coût moyen d’une taxe carbone aux frontières supporté par les ménages serait de 87 euros par an, contre 176 euros en moyenne pour la contribution climat-énergie. Celle-ci pourrait en outre comporter une dimension redistributive forfaitaire ou régressive avec le revenu. Dans son dernier ouvrage (2), l'économiste américain James Boyce plaide ainsi pour des gains répartis à égalité entre tous les citoyens afin d'inciter tout le monde à réduire ses émissions de CO2. 

En France, le poids des produits importés est loin d’être négligeable dans l’empreinte carbone des ménages. Selon une nouvelle étude (3) du Commissariat général au développement durable (CGDD), les émissions importées représentent 57 % de l’empreinte carbone de la France. Celles-ci ont quasiment doublé entre 1995 et 2018. D’où l’importance d’une taxe carbone sur les produits importés.

"La probabilité de la mise en place d’un tel mécanisme n’a jamais été aussi proche, assure Paul Malliet, et le débat actuel sert déjà d’outil diplomatique pour inciter les partenaires de l’UE à donner un prix au carbone." Les États-Unis ont déjà menacé l’Union européenne de mesures de rétorsion en cas de création d’une telle taxe carbone aux frontières.

Concepcion Alvarez, @conce1 

(1) Voir l'étude de l'OFCE et de l'Ademe

(2) "Petit manuel de justice climatique à l'usage des citoyens", James Boyce, Éditions Les liens qui libèrent, janvier 2020, 144 pages. 

(3) Voir la note du CGDD


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Green deal européen : l’UE met 100 milliards d’euros sur la table pour une transition juste qui embarque tous les citoyens

Promesse tenue pour la nouvelle présidente de la Commission européenne. Une dizaine de jours seulement après sa prise de fonction, Ursula von der Leyen a présenté au Parlement européen ce mercredi 11 décembre son Pacte vert (ou Green deal). Celui-ci acte la neutralité climatique du...

Green Deal européen : 1 000 milliards d’euros sur les dix années à venir pour le climat

Mercredi 11 décembre, la nouvelle commission européenne révélera son Pacte vert. Tandis que sa présidente Ursula von der Leyen en a donné un avant-goût au cours de la COP25 en annonçant 1 000 milliards d’euros d’investissements sur 10 ans, le commissaire en charge de ce dossier, Frans...

La taxe carbone fait son retour... et essaie d'être plus juste pour ne pas attiser la colère des Gilets jaunes

À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augmentation de la taxe carbone. Mais pour le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a rédigé un rapport sur la fiscalité environnementale, cette taxe a un caractère vital pour réussir à atteindre les objectifs...

Un an après les Gilets jaunes, la taxe carbone est au point mort, mettant la transition énergétique française en péril

Un an après leur première mobilisation, les Gilets jaunes lancent un nouvel appel à manifester sur les Champs-Élysées, samedi 16 novembre, alors que tout rassemblement y est interdit depuis la mi-mars, à la suite du saccage de la célèbre avenue. Grand débat national, convention citoyenne...

[Infographie] En 2018, les taxes et marchés carbone ont généré 26 milliards d'euros

Face à la colère des Gilets jaunes, le gouvernement a annoncé un gel de la taxe carbone pour 2019. Pourtant, la France est loin d'être le seul pays à faire peser un prix sur le carbone. 46 pays et 26 provinces à travers le monde ont en effet mis en place une taxe ou un système de marché...

Baisse des impôts, primes aux ménages modestes, nouveaux services : les pistes piochées à l'étranger pour relancer la taxe carbone

Freinée en fin d’année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l’Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C’est ce que conclut une nouvelle étude de l’institut I4CE....

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Catastrophes climatiques dans le monde AFP

Cyclones, tempêtes, inondations, vagues de chaleur : le chaos climatique en photos

Du Malawi à l’Australie, en passant par les États-Unis et la Turquie, aucune région du monde n’est épargnée. Depuis le début du mois de mars, les catastrophes naturelles se multiplient, faisant de nombreuses victimes, dégradant les infrastructures et forçant les populations locales à fuir leur...

IPCC 6e synthese du rapport IPCC

Les cinq graphiques à retenir du dernier rapport du Giec

La synthèse du 6e rapport d’évaluation du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ne laisse planer aucun doute sur l’urgence climatique face à laquelle nous nous trouvons. Il est temps d’agir, nous n’avons pas d’autre choix. Voici les cinq graphiques à retenir de ce...

Macron ludovic marin AFP

La réforme des retraites fait l'impasse sur le changement climatique et le manque d’eau

Mobilisation massive dans les rues, manifestations sporadiques et colère contre l’usage du 49.3 ne changent rien à la volonté d’Emmanuel Macron d’imposer une réforme des retraites qu’il décrit comme impérative. Il explique vouloir par la suite se consacrer à ses priorités, l’industrie décarbonée...

Serie changement climatique extrapolations apple tv

Extrapolations : la nouvelle série d'anticipation d’Apple TV+ va réveiller votre écoanxiété

Un casting cinq étoiles, une esthétique soignée et un sujet brûlant… Extrapolations, la nouvelle série d’Apple TV+ a mis toutes les chances de son côté pour marquer les esprits. Au cœur de l’intrigue : la crise climatique et ses impacts sur la vie humaine, la société ou encore la biodiversité. Si...