Publié le 01 mars 2017

ENVIRONNEMENT

Marché carbone européen : compromis a minima entre États membres de l’UE

La réforme du marché carbone a franchi une étape importante hier à Bruxelles. Les ministres européens de l’environnement ont adopté un texte de compromis après des négociations longues de plus d'un an et demi. Ce texte, décrié par l’Italie et la Pologne, permet toutefois d'avancer sur les mesures à prendre pour faire remonter le prix de la tonne de CO2 sur le marché. Décryptage.

Les débats autour de la réforme du marché carbone européen sont en cours depuis deux ans. Elle est considérée comme cruciale pour lutter contre le changement climatique.
Konoplytska / iStock

Après une journée d'âpres négociations, les 28 ministres de l’environnement des pays membres, réunis en conseil européen, se sont accordés sur un texte de compromis pour réformer le marché carbone. La tonne de CO2 se négocie actuellement autour de 5 euros et n’incite donc pas à investir dans des technologies propres.

"Moins de deux semaines après le vote du Parlement, l'accord du jour montre le leadership de l’Union européenne dans l'action climatique et sa volonté de conduire une transition énergétique globale", s'est réjoui le commissaire européen à l'énergie, Miguel Arias Cañete.

 

Un accord qui divise

 

Que prévoit donc ce texte ?

- Une baisse annuelle de nombre de quotas alloués de 2,2% .

- Une limitation des quotas vendus aux enchères à 55% du total des quotas, ce qui augmente la partie des quotas gratuits de 43% à 45%.

- Le doublement de la capacité d'absorption de la réserve de stabilité (jusqu’à 24% d’excès de crédits). Et une annulation à partir de 2024 du nombre de quotas présents dans la réserve et qui viendraient dépasser le total de quotas vendus aux enchères l’année précédente (environ 800 millions).

- La révision des règles des "benchmarks" qui permettent de calculer par secteur, le nombre de quotas octroyés gratuitement aux industriels. Une mesure portée par l’Allemagne pour soutenir les secteurs des raffineries et de la chimie.

- Un effort des États pour ne pas utiliser plus de 25% des recettes issues du marché carbone pour aider indirectement les industries les plus touchées.

Un texte "équilibré" selon un représentant de la France, l'un des pays qui poussaient – avec la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique – à l’adoption de mesures permettant une augmentation du prix du carbone, tombé au plus bas depuis plusieurs années. Mais qui ne fait cependant pas consensus.

Si le ralliement de l'Allemagne et d'autres pays a permis au texte d'être adopté par 19 membres représentant 71% de la population (majorité qualifiée), il a été rejeté par 9 autres. Et laisse amers certains pays qui luttaient contre une réforme ambitieuse, jugée néfaste à la compétitivité de leurs industries (spécialement les aciéries et cimenteries).

C'est le cas de la Pologne, qui n'hésite pas à parler de "tromperie", ou de l'Italie, qui parle d'un texte "passé aux forceps". 

 

Une voie ouverte aux négociations finales

 

Le texte n'inspire pas non plus l'enthousiasme chez les ONG spécialisées sur la question du climat. "Si les mesures proposées représentent un pas dans la bonne direction, elles ne permettront tout de même pas de mettre le système de quotas (EU ETS) en ligne avec les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'Accord de Paris", regrette ainsi Carbon Market Watch.

Le texte adopté hier marque en effet la position du conseil européen. Il devra donc être confronté au texte adopté par le Parlement le 15 février et à celui de la Commission, défini en juillet 2015, dans le cadre du trilogue, c'est à dire les négociations entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement.

Les débats autour de cette réforme sont en cours depuis plus de deux ans. Elle est considérée comme cruciale pour rendre le marché carbone européen de nouveau apte à lutter contre le changement climatique en donnant un signal-prix fort aux industries fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Béatrice Héraud
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