Publié le 06 février 2018

ENVIRONNEMENT

Le Parlement européen vote la réforme du marché du carbone

Le Parlement européen a voté mardi 6 février la réforme du marché du carbone de l'Union européenne, créé pour donner un coût dissuasif aux émissions de CO2 mais plombé jusqu'à présent par une offre pléthorique de quotas alloués aux entreprises.


Cette réforme est jugée essentielle pour permettre à l'UE de remplir sa promesse faite dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat de réduire d'au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Les eurodéputés ont adopté le texte à une très large majorité, après l'accord de principe trouvé en novembre avec le Conseil de l'UE, l'autre législateur au sein de l'Union. Il reste encore un dernier vote formel à obtenir pour finaliser le parcours législatif de cette réforme lancée en juillet 2015 par la Commission européenne, celui des 28 ministres de l'UE réunis en conseil.

Le marché du carbone, ou système d'échanges de quotas d'émissions (SEQE ou ETS selon son acronyme anglais) régit les émissions des industries lourdes européennes et centrales électriques, soit plus 11 000 installations produisant environ 40 % du volume total de CO2 émis.

La nouvelle législation, qui s'appliquera à partir de 2020, limitera progressivement l'offre de quotas d'émissions que les entreprises peuvent acheter, sortes de "droits à polluer". L'offre de quotas actuelle, surabondante, plombe structurellement les prix du carbone, qui oscillent entre 6 et 9 euros la tonne. Certains Etats membres, comme la France, plaident pour un prix plancher de 30 euros la tonne afin que les entreprises soient réellement incitées à investir pour produire de manière plus propre.

Éviter les fuites de carbone

Il est prévu que le nombre d'allocations mises sur le marché diminue de 2,2 % chaque année à partir de 2021, un rythme plus rapide qu'actuellement (-1,74 %). La réserve de stabilité du marché doit quant à elle doubler de volume, permettant d'absorber "jusqu'à 24% des crédits en excès chaque année". Cette réserve a été créée pour retirer du marché des centaines de millions de tonnes de CO2 afin de remédier à l'excédent de quotas.

Deux fonds doivent aussi être mis sur pied pour aider la recherche et l'innovation, financées par la vente de quotas. Pour minimiser les risques de délocalisation de la production, la réforme prévoit l'allocation de quotas gratuits. Ce phénomène dit des "fuites de carbone" désigne le risque pour les secteurs exposés à une concurrence moins assujettie à des normes environnementales de voir leur production être relocalisée hors de l'UE.

La Rédaction avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Ministres Pompili Castex Le maire Thomas COEX POOL AFP

Climat : cinq ministres visés par une plainte pour inaction, une première en France

Si les procès climatiques se multiplient, c'est la première fois que des ministres en fonction sont directement visés. Le député européen Pierre Larrouturou, et les militants Camille Étienne et Cyril Dion ont déposé plainte le 17 juin devant la Cour de Justice de la République contre plusieurs...

Secheresse Peter H de Pixabay

Coût économique : le Covid-19 n’est qu’un avant-goût du changement climatique

Le Covid-19 a plongé dans le rouge les économies du monde entier. Les pays du G7, regroupant les plus grands États industriels, ont d'ailleurs débloqué des plans de relance sans précédent pour y faire face. Mais cette crise économique n'est qu'un aperçu de ce que les pays subiront face au changement...

IStock @UlyssePixel Conseil d'Etat

Loi climat et résilience : un nouveau coup porté par le rapporteur du Conseil d'État

L'étau se resserre autour du projet de loi Climat. Dans le cadre de l'audience de Grande-Synthe le 11 juin, ville qui a attaqué l'État pour inaction climatique, le rapporteur public appelle le gouvernement à prendre des mesures à la hauteur des objectifs climat de la France, dans un délai de neuf...

Breaking Boundaries The Science of Our Planet

"Notre planète à ses limites", le documentaire à voir sur les basculements irréversibles de notre planète

Disparition des forêts tropicales, acidification des océans, fonte de l'Inlandsis du Groenland... Ces phénomènes sont des points de non-retour, des seuils critiques que l'humanité ne doit pas franchir sans se mettre en danger. Or aujourd'hui, sur les neuf "tipping points", quatre ont déjà été...