Publié le 22 novembre 2017

ENVIRONNEMENT

La justice reconnait la responsabilité des entreprises et des États dans le changement climatique

[Mis à jour le 30 novembre] Le 30 novembre, la justice allemande a jugé recevable une plainte d'un agriculteur péruvien contre le géant énergétique RWE en raison de sa responsabilité concernant le changement climatique et ses impacts sur les terres cultivées par l'agriculteur, au Pérou. Une première qui illustre le changement de regard de la justice sur la responsabilité climatique des acteurs économiques et politiques. Plusieurs actions judiciaires sont menées pour poursuivre États et entreprises en raison de leur contribution au réchauffement. 

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États et entreprises vont-ils devoir répondre devant la justice de leurs manquements face à la lutte contre le changement climatique ? C’est ce qui se dessine avec une multiplication des cas portés devant les juridictions de différents pays. Au mois de novembre, deux affaires particulières mettent en lumière cette tendance.

Fermier péruvien contre géant énergétique

Le premier cas est une affaire en cours depuis 2015 mais qui vient de franchir une étape essentielle. Le 30 novembre 2017, le tribunal allemand de Hamm a jugé recevable la plainte d’un fermier péruvien, Saul Luciano Lliuya, contre l'électricien allemand RWE. L'agriculteur, soutenu par l’ONG allemande Germanwatch, demande à l'entreprise de réparer les dégâts de sa ferme causés par le changement climatique dans les Andes.

Le lien avec RWE est pourtant ténu : le groupe fait certes partie des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, reconnu comme tel par différentes études dont celle du think-tank Union of Concern Scientists. Mais l’énergéticien n’a aucune centrale au Pérou. D'ailleurs, en 2016, le tribunal avait jugé d’emblée irrecevable la plainte du fermier sachant qu’il n’était "pas possible d’imputer juridiquement à un émetteur particulier des conséquences spécifiques du changement climatique".

La nouvelle décision du tribunal est d'autant plus importante. "C'est la première fois que la justice reconnait qu'une entreprise peut être tenue pour responsable, en partie, du changement climatique", souligne Germanwatch. Pour l'ONG, RWE doit dès maintenant informer "ses actionnaires de la procédure judiciaire en cours et commencer à constituer des réserves financières en vue de potentielles plaintes pour dommages et intérêts en lien avec le réchauffement climatique. Les investisseurs doivent pouvoir réagir en conséquence au vu des risques financiers qu’implique cette décision de justice" déclare-t-elle dans un communiqué.

Greenpeace contre Norvège

Le second cas est celui du procès entamé le 14 novembre contre l’État norvégien. Il est intenté par trois ONG dont Greenpeace. Elles accusent la Norvège d’enfreindre l’Accord de Paris sur le climat ainsi qu’une disposition de la Constitution garantissant le droit à un environnement sain. Les ONG lui reprochent d'avoir attribué, en 2016, dix nouvelles licences de prospections pétrolières en Arctique à des compagnies pétrolières comme Statoil, Chevron, Conoco Phillips ou Lukoil. Trois d’entre elles se situent dans des zones encore totalement inexplorées. Les plaignants réclament l’annulation des concessions.

La Norvège est le plus important producteur de pétrole d’Europe occidentale et est actionnaire à près de 70 % de la compagnie pétrolière Statoil. L’or noir a permis au pays de constituer le plus gros fonds souverain au monde (près de 1 000 milliards de dollars). Mais les temps changent et, mi-novembre, dans une lettre au gouvernement, la banque centrale fait valoir qu'un désengagement du fonds du secteur pétro-gazier permettrait à Oslo de réduire sa vulnérabilité face à une chute durable du cours du baril.

Il s’agit de la première plainte contre un État s’appuyant sur l’accord signé lors de la COP21 en décembre 2015 et entré en vigueur en novembre 2016. Cependant, il faut rappeler qu’en juin 2015, l’association Urganda avait déjà réussi à faire condamner l’État néerlandais pour son inaction climatique. À l’époque, le tribunal avait exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025.

Responsabilité des pollueurs

Ces deux affaires mettent en lumière un changement de prisme de la justice sur ces questions. Selon un rapport de l’ONU paru en mai 2017, 884 plaintes ont déjà été déposées. Des affaires de ce type sont en cours en Belgique, aux États-Unis et peut-être bientôt en France.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud avec AFP


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