Le constat n’est pas nouveau : le marché carbone européen, qui couvre aujourd’hui environ 45% des émissions de gaz à effet de serre européennes, est en panne. Avec un prix qui tourne autour de 5€ la tonne de CO2, l’incitation à soutenir la transition vers une économie bas-carbone est faible. Les surplus de quotas ayant inondé le marché, le prix de la tonne s’est littéralement effondré. Aussi, pour les trois experts de la mission "prix carbone" nommés par Ségolène Royal, la solution passe par la mise en place d’un corridor de prix aligné avec l’objectif d’un réchauffement global limité à +2° Celsius d’ici 2050.

 

Un prix plancher allant de 20 à 50 euros

 

A l’instar du modèle californien, il s’agirait d’introduire un prix de réserve sur les enchères. Cela permettrait, lorsque le prix est inférieur au prix plancher, d’annuler les enchères. Les quotas concernés seraient stockés sur le registre de l’UE puis remis aux enchères lorsque le prix plafond est atteint. Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean fixent un prix plancher compris entre 20 et 30 euros en 2020. Celui-ci augmenterait de 5 à 10% par an pour dépasser 50 euros en 2030. Le prix plafond serait quant à lui de 50 euros en 2020 et augmenterait de façon similaire.

La mise en place de ce corridor devrait permettre des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Pour une trajectoire de prix plancher évoluant entre 11€ en 2017 et 30€ en 2030, de 300 à 400 millions de tonnes de CO2 devraient ainsi être évitées sur la période.

Par ailleurs, les rapporteurs notent qu’un prix plancher de 30€/T augmenterait de plus de 30% le prix de l’électricité française sur le marché de gros. Mais ces coûts pourraient être compensés. En revanche, le secteur industriel pourrait lui être fortement impacté par la mise en place d’un signal prix du carbone fort, en l’absence de mesures comparables dans le reste du monde. "Il faudra alors que des mesures de protection contre un risque de fuite carbone soient mises en place", note le rapport.

Enfin, les revenus d’enchères des États membres seraient plus élevés de 2 à 3 milliards d’euros dès 2017. Et de 45 à 54 milliards d’euros sur toute la période. Ces recettes supplémentaires, issues de la mise en œuvre d’un corridor de prix, pourraient permettre d’investir davantage dans la transition énergétique, suggèrent les auteurs.

 

Réduire plus rapidement la quantité de quotas

 

Mais la proposition, portée par Ségolène Royal, ne fait pas l’unanimité auprès des autres États membres, notamment dans les pays dont la production d’électricité reste très carbonée, ni de la Commission européenne, bien que plusieurs parlementaires européens ont déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la révision en cours de la directive sur le marché carbone européen.

La discussion sur un corridor de prix doit aller de pair avec une réflexion sur les quantités, insiste le rapport. Ainsi, la proposition de la Commission européenne de porter le facteur de réduction annuelle du plafond d’émissions de 1,74% aujourd’hui à 2,2% à partir de 2020, est "insuffisante pour atteindre les objectifs validés à Paris" estiment Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean. Ils proposent eux de l’établir plutôt entre 2,4% et 2,6% par an à partir de 2020.

"Il est nécessaire d’agir dès à présent sur le fonctionnement du marché afin d’accélérer la réduction du surplus de quotas dans le court terme, et dans le long terme de donner au marché une perspective de rareté alignée avec l’objectif de l’Union européenne pour 2050. La solution du corridor répond de façon pragmatique à cette urgence, écrivent-ils. A minima, il faut promouvoir la mise en place d’une fiscalité carbone harmonisée dans un groupe de pays européens leaders volontaires avec la possibilité de créer des dispositifs pilotes de protection aux frontières." 

 

La France pour montrer la voie ?

 

Un leadership que pourrait endosser la France. Dans son discours d’ouverture de la 4ème conférence environnementale, le 25 avril, François Hollande, le Président de la République, a annoncé la mise en place, dès 2017, d’un prix plancher du CO2 sur le secteur électrique français afin de favoriser le gaz par rapport au charbon. Cette mesure avant tout symbolique – la France ne compte que cinq centrales à charbon sur son territoire – aurait en effet l’avantage d’envoyer un signal fort aux autres pays pour les convaincre de faire de même.

Les auteurs du rapport, chargés d’examiner la mise en œuvre d’un tel dispositif, ont analysé trois options : une taxe uniforme concernant le gaz et le charbon, une norme technique, et une taxe concernant uniquement le charbon. La première a été abandonnée en raison notamment de son risque de défaillance du système électrique français.

Restent donc deux solutions (sous réserve d’analyses juridiques complémentaires) : encadrer la sortie du charbon par des normes d’émissions des centrales thermiques ; ou mettre en place une taxe sur les centrales à charbon, en augmentant une taxe existante sur le charbon, comme la TICC (taxe intérieure de consommation sur le charbon), ou avec une taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique des centrales par exemple.

 

Une commission de haut niveau

 

Au niveau mondial, les prix du carbone couvrent actuellement une part limitée mais croissante des émissions mondiales (12% en 2015 dans une quarantaine de pays). La mission Canfin, Mestrallet, Grandjean souhaite aller plus loin et promouvoir l’élargissement du périmètre de la tarification du carbone, au moins au sein d’une coalition de pays, telle que celle initiée par la Carbon Pricing Leadership Coalition, qui regroupe 74 pays et plus de 1000 entreprises. Objectif : atteindre au moins 25% des émissions mondiales couvertes par une tarification carbone en 2020 et 50% en 2030.

Les trois experts proposent ainsi de concevoir des instruments de tarification du carbone dans les pays du Sud, attachés au principe de responsabilité commune mais différenciée, comme des leviers de financement d’un mode de développement bas carbone. Enfin, une commission de haut niveau (désignée par l'ONU) pourrait permettre de définir la trajectoire indicative d'un corridor de valeurs sociales du carbone, alignées avec l’objectif des 2°C et les objectifs de transferts Nord-Sud.

Ségolène Royal annonce de son côté qu’elle proposera au président de la Banque mondiale de mettre en place une initiative de haut niveau pour fixer un prix du carbone désirable au niveau international.