Publié le 28 février 2019

ENVIRONNEMENT

Après trois mois de manifestations des Gilets jaunes, le gouvernement ne sait pas encore quoi faire de la taxe carbone

Emmanuel Macron assure que l’augmentation mécanique de la taxe carbone, à l’origine du mouvement des Gilets jaunes, n’est plus possible. Mais, il ne sait pas encore quelle alternative proposer. Pour François de Rugy, il ne faut pas supprimer toutes les recettes qui doivent financer la transition écologique.

Emmanuel Macron lors du grand debat en Normandie Capture
Emmanuel Macron à l'occasion d'une réunion du grand débat national avec des élus normands.
@capture

Depuis trois mois et demi, les Gilets jaunes ont multiplié leurs demandes sur la fiscalité, la démocratie ou l’égalité. Mais à l’origine, c’est la taxe carbone -et son impact sur le prix des carburants- qui avait poussé les Français dans la rue. Aujourd’hui, le sort de celle-ci, dont les augmentations prévues pour 2019 ont été suspendues, n’est pas tranché.

Mobilité contrainte

Lors d’une réunion d’élus à l’occasion du grand débat national, Emmanuel Macron a estimé mardi 26 février qu'il n'était pas possible de revenir à une "augmentation automatique" de la taxe carbone, notamment face aux "incertitudes" sur les cours mondiaux du pétrole. Selon lui, il s'agit d'être "pragmatique". Il évoque notamment la possibilité d'une "taxation qui varie en fonction des cours mondiaux" pour amortir d'éventuelles fortes hausses à la pompe.

"Le gouvernement s'est inscrit dans la lignée de plusieurs trajectoires qui avaient été votées, depuis dix ans, par toutes les majorités, de l'augmentation de la taxe carburant et de la contribution à la transition écologique", justifie-t-il. Mais il est aujourd'hui nécessaire de répondre à l’injustice que cela représente dans un contexte "où il y a une mobilité contrainte sans solution alternative pour nombre de nos concitoyens" qui vivent loin des métropoles et qui doivent prendre leur voiture, assure-t-il.

Trois enjeux pour une taxe

Le ministre la Transition écologique, François de Rugy, confirme que "la taxe carbone est en débat" et qu’il s’agit d'un "sujet compliqué". Il explique : "on ne peut pas dire, d'un côté, qu'il faut dépenser davantage pour la transition écologique et, de l'autre, que tout ce qui est recette, on l'abandonne".

Il pose trois enjeux. Premièrement, faut-il garder le même rythme d'augmentation ? Deuxièmement, est-ce que tout l’argent récolté doit aller à la transition ? Sachant que pour l’heure, selon un rapport de l’Assemblée Nationale, seulement 19 % de la taxe carbone sur les carburants y est consacré. Troisièmement, si les prix du pétrole augmentent, y aura-t-il une corde de rappel pour geler la taxe ?

La réponse pourrait venir des scénarios proposés par Terra Nova, think-tank marqué à gauche, et de l'Institute for Climate Economics (I4CE), émanation de la Caisse des Dépôts (dont Novethic est une filiale) et de l'AFD. Ils estiment que la taxe carbone reste un "outil important" pour lutter contre le changement climatique et changer les comportements.

Une reprise en 2022 ?

Le premier scénario préconise de reprendre dès l'an prochain la trajectoire prévue de hausse de la taxe carbone, ainsi que la convergence des fiscalités sur le gazole et l'essence, mais en consacrant 70 % des recettes aux ménages modestes via une prime. Inconvénient : l'État devra trouver chaque année des économies "équivalentes aux recettes supplémentaires".

Le second scénario écarte une hausse de la taxe à court terme, mais supprime les exemptions dont jouissent certains secteurs en échange de la baisse d'autres prélèvements et d'un renforcement du bonus-malus automobile. Si ce scénario a l'avantage de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, il "ne dégage pas à court terme de nouvelles ressources pour financer" la transition, souligne la note.

Le troisième scénario se déroule en deux temps : d'abord une suppression des exemptions; la baisse d'autres prélèvements obligatoires; un renforcement du bonus-malus automobile; avant de reprendre la hausse de la taxe carbone en 2022 avec des mesures de redistribution, "une fois la crédibilité politique retrouvée sur les sujets budgétaires et fiscaux". C’est cette dernière option qui a la faveur des auteurs.

Ludovic Dupin avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Avec l explosion du CO2 les plantes vont atteindre un point de rupture

[Science] Les plantes absorbent 30 % du CO2 mondial mais cela pourrait ne plus durer

Et si les plantes atteignaient un point de rupture ? Jusqu'ici, grâce à la photosynthèse, les plantes ont réussi à adapter leur absorption du CO2 à l'explosion des émissions de ces dernières décennies. Mais les scientifiques doutent de leur capacité si l'augmentation continue à ce rythme. Et ce...

Capture d ecran 33e journee de ligue 1 LFP

Kylian Mbappé, Dimitri Payet et Nabil Fekir appelés à devenir les ballons d'or de l’environnement

La Ligue de football professionnel et le WWF France viennent de signer un partenariat d’un an pour promouvoir la protection de l’environnement au sein des clubs et des stades. L’ONG mise sur le sport préféré des Français pour porter son message et sensibiliser le plus largement possible à l’urgence...

Greve mondiale climat 15 mars paris marina fabre

Climat : "tous en grève le 24 mai pour exiger notre droit à un futur"

Les jeunes du monde entier sont appelés à troquer leurs cahiers contre des banderoles ce vendredi 24 mai, à l'occasion de la deuxième journée de grève mondiale pour le climat organisée dans 120 pays. À quelques jours du scrutin européen, cette nouvelle mobilisation entend alerter les électeurs sur...

Edouard philippe francois de rugy elysee

Le gouvernement renonce au projet minier Montagne d’Or en Guyane

C’est l’une des décisions prises par le tout nouveau Conseil de Défense écologique qui a tenu sa première réunion ce jeudi 23 mai en présence de 13 ministres et du Président de la République. L’exécutif a jugé le projet de mine Montagne d’or, en Guyane, incompatible avec les exigences...