Publié le 28 février 2019

ENVIRONNEMENT

Après trois mois de manifestations des Gilets jaunes, le gouvernement ne sait pas encore quoi faire de la taxe carbone

Emmanuel Macron assure que l’augmentation mécanique de la taxe carbone, à l’origine du mouvement des Gilets jaunes, n’est plus possible. Mais, il ne sait pas encore quelle alternative proposer. Pour François de Rugy, il ne faut pas supprimer toutes les recettes qui doivent financer la transition écologique.

Emmanuel Macron à l'occasion d'une réunion du grand débat national avec des élus normands.
@capture

Depuis trois mois et demi, les Gilets jaunes ont multiplié leurs demandes sur la fiscalité, la démocratie ou l’égalité. Mais à l’origine, c’est la taxe carbone -et son impact sur le prix des carburants- qui avait poussé les Français dans la rue. Aujourd’hui, le sort de celle-ci, dont les augmentations prévues pour 2019 ont été suspendues, n’est pas tranché.

Mobilité contrainte

Lors d’une réunion d’élus à l’occasion du grand débat national, Emmanuel Macron a estimé mardi 26 février qu'il n'était pas possible de revenir à une "augmentation automatique" de la taxe carbone, notamment face aux "incertitudes" sur les cours mondiaux du pétrole. Selon lui, il s'agit d'être "pragmatique". Il évoque notamment la possibilité d'une "taxation qui varie en fonction des cours mondiaux" pour amortir d'éventuelles fortes hausses à la pompe.

"Le gouvernement s'est inscrit dans la lignée de plusieurs trajectoires qui avaient été votées, depuis dix ans, par toutes les majorités, de l'augmentation de la taxe carburant et de la contribution à la transition écologique", justifie-t-il. Mais il est aujourd'hui nécessaire de répondre à l’injustice que cela représente dans un contexte "où il y a une mobilité contrainte sans solution alternative pour nombre de nos concitoyens" qui vivent loin des métropoles et qui doivent prendre leur voiture, assure-t-il.

Trois enjeux pour une taxe

Le ministre la Transition écologique, François de Rugy, confirme que "la taxe carbone est en débat" et qu’il s’agit d'un "sujet compliqué". Il explique : "on ne peut pas dire, d'un côté, qu'il faut dépenser davantage pour la transition écologique et, de l'autre, que tout ce qui est recette, on l'abandonne".

Il pose trois enjeux. Premièrement, faut-il garder le même rythme d'augmentation ? Deuxièmement, est-ce que tout l’argent récolté doit aller à la transition ? Sachant que pour l’heure, selon un rapport de l’Assemblée Nationale, seulement 19 % de la taxe carbone sur les carburants y est consacré. Troisièmement, si les prix du pétrole augmentent, y aura-t-il une corde de rappel pour geler la taxe ?

La réponse pourrait venir des scénarios proposés par Terra Nova, think-tank marqué à gauche, et de l'Institute for Climate Economics (I4CE), émanation de la Caisse des Dépôts (dont Novethic est une filiale) et de l'AFD. Ils estiment que la taxe carbone reste un "outil important" pour lutter contre le changement climatique et changer les comportements.

Une reprise en 2022 ?

Le premier scénario préconise de reprendre dès l'an prochain la trajectoire prévue de hausse de la taxe carbone, ainsi que la convergence des fiscalités sur le gazole et l'essence, mais en consacrant 70 % des recettes aux ménages modestes via une prime. Inconvénient : l'État devra trouver chaque année des économies "équivalentes aux recettes supplémentaires".

Le second scénario écarte une hausse de la taxe à court terme, mais supprime les exemptions dont jouissent certains secteurs en échange de la baisse d'autres prélèvements et d'un renforcement du bonus-malus automobile. Si ce scénario a l'avantage de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, il "ne dégage pas à court terme de nouvelles ressources pour financer" la transition, souligne la note.

Le troisième scénario se déroule en deux temps : d'abord une suppression des exemptions; la baisse d'autres prélèvements obligatoires; un renforcement du bonus-malus automobile; avant de reprendre la hausse de la taxe carbone en 2022 avec des mesures de redistribution, "une fois la crédibilité politique retrouvée sur les sujets budgétaires et fiscaux". C’est cette dernière option qui a la faveur des auteurs.

Ludovic Dupin avec AFP


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