Publié le 08 juillet 2014

ENVIRONNEMENT

Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes

Les grandes entreprises de semences déposent des centaines de demandes de brevets sur leurs produits. A ce rythme, le patrimoine génétique des plantes pourrait rapidement devenir la propriété d’une poignée d’industriels. Ces dernières semaines, de plus en plus de voix s’élèvent en Europe pour dénoncer ces pratiques.

monsanto OGM monsatox afp.docx
Image d'illustration
© Rémy Gabalda / AFP

L’essor des plantes génétiquement modifiées (PGM) avait amené les industries agrochimiques à réclamer des brevets sur leurs créations végétales. Mais aujourd’hui, le droit des brevets sur le vivant va beaucoup plus loin : il s’applique à tout le patrimoine génétique des plantes.

Le suisse Syngenta a par exemple breveté un melon aigre-doux, obtenu par simple croisement  entre une variété européenne sucrée et une variété asiatique amère. En quelques années, près de 1 000 demandes ont été déposées en Europe pour breveter des caractères et des gènes "naturels" de plantes. "L’Office européen des brevets (OEB) en a déjà accordé une centaine", estime Christoph Then, de la coalition européenne "No Patents on Seeds".

Créée par Greenpeace et Swissaid, "No Patent on Seeds" fait une veille sur l’octroi des brevets sur les semences. Et elle dépose régulièrement des recours contre l’OEB.

 

Monsanto en ligne de mire

 

Le dernier recours en date a été déposé fin mai 2014 contre un brevet européen détenu par le géant américain de l’agrochimie Monsanto sur des tomates résistantes au champignon Botrytis. Pour les plaignants, il est inadmissible que Monsanto récupère cette caractéristique découverte dans une tomate provenant de la banque internationale de gènes de Gatersleben, en Allemagne.

"Les industriels s’approprient toute la sélection végétale. D’ici 10 ans, tout appartiendra à quelques multinationales", prévoit Guy Kastler, du réseau Semences paysannes, qui s’est associé à la plainte.

Cette privatisation du vivant menace en particulier les petites et moyennes entreprises des semences. Du jour au lendemain, elles risquent de voir leurs propres variétés tomber sous le coup d’un brevet. L’entreprise française Gautier est ainsi obligée, depuis 2013, de payer des royalties au semencier hollandais Rijk Zwaan pour commercialiser une laitue résistante à un puceron, alors qu’elle l’a sélectionnée depuis des années !  

Le danger d’être accusé de contrefaçon est permanent. D’autant qu’il est extrêmement difficile de savoir si les variétés commercialisées sont liées par des brevets. Pour Christine Noiville, directrice de recherche à la Sorbonne, "La plupart des entreprises n’ont pas la capacité d’identifier ce type de brevets potentiellement bloquants, pas plus qu’elles n’ont de stratégie pour les contourner." 

Face aux risques de voir les contentieux se multiplier, "le Haut conseil des biotechnologies (HCB) demande de mettre un point d’arrêt à ces brevets", souligne Christine Noiville, qui était présidente du Comité économique, éthique et social du HCB jusqu’en mai 2014.

L’OEB s’est pour l’instant contenté de réduire l’octroi des brevets sur les plantes non-OGM. Seuls quelques brevets de ce type ont été accordés depuis septembre 2013. Mais cette situation figée ne satisfait personne. "Si on n’arrête pas ces brevets, tout va se bloquer", estime Guy Kastler.

 

Des semenciers opposés au brevetage

 

Le Parlement européen avait voté dès 2012 une résolution contre le brevetage, et le 30 avril 2014, c’est le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui prenait position contre ce type de brevets, lors d’un colloque du HCB.

Du côté des représentants des industriels, l'Union française des semenciers et l’association hollandaise Plantum NL dénoncent le brevetage des plantes. Ils redoutent que ce système prenne progressivement le pas sur celui en vigueur, qui requiert un certificat d’obtention végétale (COV).

Ce dernier permet d’utiliser librement toutes les semences disponibles pour mettre au point une nouvelle variété. Mais au sein de ces industriels, les positions divergent. Limagrain et Rijk Zwaan suivent progressivement l’exemple des multinationales de l’agrochimie et ont de plus en plus recours aux brevets.

Ainsi, les lignes se brouillent entre le système européen des certificats d’obtention végétale et le système américain des brevets. D’autant que le brevetage des plantes fait aussi polémique aux États-Unis. Un récent arrêt de la Cour suprême américaine s’oppose au brevetage des gènes "naturels".

Magali Reinert
© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Coronavirus crise alimentaire mondiale FAO FIDA PAM Michael Tewelde 01

Flambée des matières premières agricoles : la crise qui monte dans l’ombre de la pandémie

Blé, soja, maïs, colza... les prix des matières premières agricoles ont flambé en 2020 et la hausse se poursuit cette année. Si l'appétit de la Chine, qui reconstitue ses stocks à prix fort, explique en partie cette envolée, la pandémie de Covid-19 déstabilise le système alimentaire mondial au...

Grippe aviaire Alain Pitton NurPhoto NurPhoto via AFP

Grippe aviaire transmis à l’humain en Russie : comment l’élevage industriel favorise les pandémies

Pour la première fois, la souche H5N8 de la grippe aviaire a franchi la barrière interespèce en contaminant plusieurs hommes en Russie. Si la France, qui a abattu trois millions de volailles pour limiter la propagation du virus, affirme qu'il n'y a "pas de risque de transmission à l'Homme" sur le...

Legumes pixabay

Repas sans viande dans les cantines de Lyon : une polémique sans fondement

Le maire écologiste de Lyon a imposé un seul plat, sans viande, aux enfants de la cantine créant une vive polémique. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est ainsi ému d'une mesure "excluant les classes populaires" dont les enfants mangeraient moins de viande. De nombreuses études montrent...

Petit cochon pixabay

Comment le bien-être animal est devenu un enjeu économique pour l’agroalimentaire

Face à la pression des consommateurs et des associations, les entreprises cherchent à améliorer les conditions d'élevage, de transport ou encore d'abattage des animaux. Plusieurs expérimentations sur la castration des porcs ou le pâturage des vaches liant éleveurs, distributeurs et chercheurs ont...