Publié le 23 août 2018
ENTREPRISES RESPONSABLES
L’examen de la loi Pacte, priorité du gouvernement pour la rentrée
Tournant la page Benalla, Emmanuel Macron revient décidé à ne pas dévier de stratégie mais veut au contraire poursuivre le déploiement de ses réformes: c'est en ces termes qu'il a ouvert mercredi le conseil des ministres de rentrée. En tête des priorités, l’examen de la loi Pacte, destinée à favoriser la croissance des entreprises. L'inscription de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution attendront.
@Assemblée Nationale
On avait craint son report… l’examen parlementaire de la loi Pacte, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, sera finalement maintenu en septembre, a indiqué le gouvernement lors du conseil des ministres du 22 août.
“La loi Pacte est indispensable et doit être discutée rapidement, elle sera vraisemblablement discutée avant la révision des institutions”, a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l’issue du conseil des ministres.
L'examen de la réforme des institutions avait été suspendue suite à l’affaire Benalla. Les partis d'opposition avaient alors usé d'innombrables rappels au règlement pour bloquer l'examen de cette réforme, premier pan d'un projet plus vaste sur les institutions qui prévoit notamment une diminution de 30% du nombre des parlementaires.
La loi Pacte en ouverture de la session parlementaire
C’est finalement la loi Pacte, dont le projet de loi avait déjà souffert de multiples reports, qui en bénéficiera et qui ouvrira la session parlementaire. Celle-ci est attendue par les chefs d’entreprise, notamment des PME-TPE car elle doit permettre de leur simplifier les démarches administratives notamment. Un volet est également consacré à la transformation responsable des entreprises.
Il est notamment prévu une modification du code civil destiné à faire prendre en compte dans la gestion des entreprises, l’impact social et environnemental de leurs activités, ou encore de favoriser la participation des salariés, à la fois aux bénéfices de l’entreprise et aux prises de décision via une meilleure intégration dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
La biodiversité et le climat victimes collatérales
Le report de l’examen parlementaire de la réforme institutionnelle aura cependant des répercutions sur l’environnement. Celle-ci doit en effet permettre d’inscrire le respect de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans l’article premier de la Constitution.
Au moment du vote de cette mesure par l’Assemblé, le 13 juillet, le ministre de la Transition écologique s’était félicité du fait que la France serait ainsi « l'un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle ». Pour autant, cette mesure qui satisfait globalement les associations environnementales ne fait pas l’unanimité chez les juristes.
Béatrice Héraud avec AFP
