Publié le 15 octobre 2014

ÉNERGIE

Transition énergétique : la loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

Après une semaine de débats agités, les députés ont voté le 14 octobre le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à 314 voix pour et 219 voix contre. Plus de 110 articles ont été ajoutés aux 64 initiaux. Mais pour les associations écologistes, ces ajouts n’ont pas permis de hisser la loi à la hauteur des enjeux.

Ségolène Royal face à la presse en Août 2014.
© Patrick kovarik / AFP

"C’est un moment parlementaire et politique très important" qui consacre un texte "réconciliant la croissance, la protection de l’environnement et le progrès social". C’est ce que déclarait la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, à la sortie du vote solennel sur la loi de transition énergétique, ce 14 octobre. Les députés ont adopté le projet de loi à une large majorité: 314 voix pour (PS, écologistes et radicaux de gauche) contre 219 voix contre (UMP et Front de gauche) et 32 abstentions (UDI). Fait assez inhabituel, le Premier ministre, Manuel Valls, est resté dans l’hémicycle pour le scrutin et a tenu à saluer un projet de loi qui "servira de référence partout en Europe et dans le monde".

L’examen n’a pourtant pas été de tout repos. Dans un premier temps, le débat a été accaparé par l’UMP sur les questions du nucléaire, en réplique au choix gouvernemental de pratiquer la procédure accélérée de l’examen de la loi  (une lecture par Chambre), ce qui n’a laissé que 5 jours de débats aux députés. Puis le groupe s’est retiré des débats et il a fallu aux autres députés examiner 63 des 64 articles et des centaines d’amendements, en un seul jour et jusqu’au petit matin dans la nuit de vendredi à samedi.

 

Le bâtiment au cœur des avancées

 

Au final, plus de 110 articles ont été ajoutés aux 64 initiaux. Les  apports sont  principalement concentrés dans les volets bâtiments (rénovation thermique, tiers financement, création du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement...) et l’économie circulaire (interdiction des sacs plastiques à usage unique en 2016 et de la vaisselle jetable en 2020, intégration de l'économie circulaire dans la commande publique).

Mais les avancées obtenues par les députés restent insuffisantes au regard des enjeux, déplorent les associations écologistes. La ministre a beau clamer que la loi  n’est "pas un aboutissement mais bien un démarrage" de la transition dans laquelle la France entend s’engager, les organisations non gouvernementales (ONG) ne se veulent pas dupes. "Cette loi ne définit pas le modèle énergétique de demain, mais se contente de retaper un modèle vieux de 40 ans avec un vernis démocratique. La suppression de l’ecotaxe est l’illustration parfaite d’une volonté de ne surtout rien changer au modèle actuel dès lors que cela porte atteinte aux intérêts de quelques lobbies", a ainsi commenté Denez L’Hostis, le président de France Nature environnement.  

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Béatrice Héraud
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