Rarement une loi aura donné lieu à autant d’affrontements en Allemagne : les Länder contre le gouvernement fédéral, les fédérations industrielles des énergies conventionnelles contre toute la branche des énergies renouvelables, les coopératives énergétiques contre la grande industrie, les associations environnementales contre les groupements économiques. Jusqu’à la dernière minute, des modifications et des détails ont été apportés au texte. Finalement, six mois après avoir présenté les premières moutures de la réforme, Sigmar Gabriel, le ministre de l’Economie et de l’Energie, a fait adopter sa réforme sur les énergies renouvelables (EEG).

Le but de la manœuvre ? Faire baisser le coût, considérable, des énergies renouvelables électriques. Selon les chiffres du ministère de l’Ecologie allemand, le montant total des investissements s’élève à près de 120 milliards d’euros pour la période 2005-2012. Dont une large part est financée par le consommateur : en 2012, un ménage allemand payait le mégawattheure (MWh) 260 euros. En France, il ne coûte que 140 euros (1).

 

La production d’énergie renouvelable… plafonnée !

 

Que prévoit ce texte ? Un plafonnement de la production issue des énergies renouvelables, la baisse des tarifs de rachat, l’introduction d’une taxe supplémentaire pour les producteurs d’électricité renouvelable — y compris pour les productions destinées à l’autoconsommation —, le maintien des exonérations de taxes pour les grandes entreprises énergivores et l’introduction d’appels d’offres. Ce dernier mécanisme exclut de fait les petits producteurs d’énergie au profit des groupes industriels.

Seule la fédération BDEW, qui représente essentiellement les producteurs conventionnels, s’est ouvertement déclarée satisfaite.

Pour ses nombreux contempteurs, cette loi signe l’arrêt de mort des énergies vertes en Allemagne. Et le renouveau du charbon. Pendant les débats parlementaires, le député des Grünen, Oliver Krischer, a qualifié Sigmar Gabriel de « boulet de démolition » des énergies renouvelables. Marco Bülow, député social-démocrate, le seul représentant de son parti qui ait voté contre le texte, déclare qu’il n'a pas souvenir d'avoir autant réprouvé une loi gouvernementale : « Je suis particulièrement déçu de voir combien l’influence des vieux lobbys conventionnels a gagné le SPD (sociaux-démocrates, NDLR), et combien minime fut la résistance au sein du parti contre cette réforme. »

Sans surprise, les critiques pleuvent du côté des fédérations professionnelles des énergies vertes. Elles estiment que la réforme menace l’existence même de leur branche. Les fédérations de l’énergie solaire et du biogaz ont d’ores et déjà annoncé qu’elles étudiaient la possibilité de porter plainte contre l’Etat. Plusieurs experts s’accordent en effet pour dire que certains volets du texte sont incompatibles avec la Loi fondamentale, l’équivalent allemand de la Constitution française.

 

Taxe verte : Berlin dans le viseur de Bruxelles

 

Bruxelles voit également cette réforme d’un mauvais œil. Le commissaire à la concurrence, l’espagnol Joaquin Almunia, s’est invité dans le débat allemand quelques jours seulement avant le vote au Bundestag, vendredi dernier. La raison de cette intervention ? L’importation en Allemagne d’électricité verte en provenance d’autres pays européens. Berlin, qui taxe le consommateur allemand au nom du soutien des énergies renouvelables, entend pérenniser ce mécanisme, y compris pour le courant vert produit en dehors des frontières allemandes. Or, Bruxelles perçoit cette taxe comme une forme de barrière douanière, incompatible avec le marché libre.

Berlin attend avec impatience le verdict que doit rendre mardi prochain la Cour européenne de justice : un producteur d’énergie éolienne finnois a porté plainte contre la Suède car il ne perçoit aucun soutien pour son énergie verte que le pays consomme. L’expert juridique de la Cour estime qu’il y a violation du marché libre.

(1) Chiffres cités par Terra Nova dans une note sur la transition énergétique allemande.