Publié le 07 avril 2016

ÉNERGIE

Exxon a-t-il menti à ses actionnaires ?

Une investigation, d'une ampleur inédite, est désormais en cours aux Etats-Unis. "Les entreprises qui trompent les investisseurs et les consommateurs à propos des dangers du changement climatique doivent rendre des comptes", a prévenu la procureure générale du Massachusetts. Laissant entendre au passage que d'autres géants des industries fossiles pourraient être poursuivis...

Station Exxon photographiée de nuit en Virginie (USA) en 2008.
Karen Belier / AFP

Dans quelques années, on se souviendra du 29 mars 2016 comme d'un "vrai tournant" dans l'Histoire. C'est en tout cas l'analyse livrée par Al Gore, ancien vice-président américain et prix Nobel de la paix, alors qu'il était l'invité d'honneur d'une conférence de presse inédite : une coalition de 17 procureurs généraux américains annonçant qu'ils allaient désormais enquêter ensemble sur les mensonges présumés du pétrolier Exxon à propos du changement climatique.

 

La responsabilité fiduciaire au cœur des investigations

 

Alors que l'Etat de New-York et celui de Californie ont été les premiers à lancer des procédures il y a quelques mois déjà, il s'agit désormais de ne pas doublonner les investigations. La méthode est simple : "Nous allons essayer de travailler de façon collaborative et agressive", a détaillé le procureur général de l'Etat de New-York.

Et l'objectif est très clair : "Les entreprises qui trompent les investisseurs et les consommateurs à propos des dangers du changement climatique devraient rendre des comptes, doivent rendre des comptes", a prévenu son homologue du Massachusetts, Maura Healey. Une déclaration de guerre qui résume bien la nouvelle stratégie de la justice américaine. Il s'agit d’enquêter sur les tromperies présumées auprès du grand public mais aussi et surtout d'insister sur la responsabilité fiduciaire du pétrolier.

Un plan d'action qui présente deux avantages : élargir la palette d'infractions pour laquelle Exxon pourrait être condamné et envisager d'autres modalités de sanctions, plus efficaces.

 

Le procès contre l'industrie du tabac, un modèle à bout de souffle

 

Le modèle judiciaire souvent cité en exemple aux Etats-Unis a montré ses limites. Celui des poursuites massives lancées dans les années 90 contre l'industrie du tabac, accusée d'avoir dissimulé aux consommateurs ses connaissances sur la dépendance à la nicotine et le lien entre cigarettes et cancers.

Après de très longues années de procédure, les quatre plus grands fabricants de tabac n'ont tenu que partiellement leurs promesses de verser plus de 200 milliards sur 25 ans en guise de réparation. "Le rêve ultime des associations écologistes serait certainement de gagner de quoi réparer les dégâts du changement climatique. Mais il est peu probable que cela arrive. Après l'ouragan Katrina, il y a eu des tentatives pour poursuivre des entreprises pétrolières. Et ça n'avait pas fonctionné", met en garde Robert Percival, spécialiste de droit environnemental à l'université du Maryland.

 

Des sanctions symboliques qui pourraient peser lourd

 

Le procureur général de l’État de New York a donc un autre modèle judiciaire en tête : Peabody. En novembre 2015, aucune amende n'a été prononcée à l'encontre du premier producteur de charbon américain, suspecté de ne pas avoir informé correctement ses investisseurs et les autorités financières sur le changement climatique. Maigre butin en apparence. Mais Peabody, ouvertement climato-sceptique jusque-là, s'est engagé à rendre compte de façon détaillée auprès de ses actionnaires du risque climat et de l'impact des politiques environnementales sur son activité. "C'est tout à fait symbolique. Mais ça met les entreprises sous une pression bien réelle", décrypte le Pr Robert Percival.

Certains investisseurs ont déjà commencé à prendre leurs distances, comme une des fondations de la famille Rockfeller. Le mouvement de désinvestissement autour d'Exxon "va aussi s’accélérer du côté des fonds de pensions des États de Californie, de New York et du Vermont", promet Guido Girgenti, de l'ONG 350.org.

A plus long terme, "ces enquêtes sont en train de ruiner la crédibilité des géants des énergies fossiles vis-à-vis des autorités. Or ils ont longtemps occupé une place de choix au sein même du processus de fabrication des réglementations environnementales... pour mieux les limiter !", insiste aussi Jesse Bragg, du groupe de pression Corporate Accountability International.

 

D'autres groupes pétroliers bientôt poursuivis ?

 

En attendant que la SEC, l’autorité des marchés financiers américaine, déclenche à son tour une procédure, les investigations menées par le procureur général de l'Etat de New York sont pour l'instant les plus avancées. Son équipe a notamment déjà demandé à Exxon de lui fournir des documents envoyés dans le passé à ses actionnaires ainsi qu'à la SEC. Et ce en remontant jusqu'à 1977

C'est en juillet de cette date, d’après l’enquête très poussée des journalistes du collectif InsideClimate News, que le scientifique James F. Black a pour la première fois mis en garde certains cadres d'Exxon : "il y a un consensus scientifique général pour dire que c'est certainement au travers des rejets de dioxyde de carbone liés à la combustion des énergies fossiles que la main de l'homme influence le climat".

Dernière certitude dans cette procédure : en matière de mensonge à propos du changement climatique, la justice américaine ne s’arrêtera pas au cas Exxon. "Ce n'est pas le seul coupable dans le secteur. Il semble donc très probable de voir d'autres entreprises poursuivies à leur tour. Cette première procédure, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg", certifie Jesse Bragg.

Fannie Rascle, correspondante aux Etats-Unis
© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Réchauffement climatique : Exxon savait depuis… 1981 !

La plus grande firme pétrolière au monde, ExxonMobil, connaît les liens entre réchauffement climatique et combustion des énergies fossiles depuis 1981. Ce n’est qu'en 1988 pourtant, soit sept ans plus tard, que la question a émergé dans le débat public. Pour autant, la major américaine n’a...

Exxon et Chevron refusent d’avoir un expert climat dans leur conseil d’administration

Rosneft et ExxonMobil menacent le berceau des ours polaires en Russie

L’or noir de l’Arctique vaut-il de mettre en danger la pouponnière des ours blancs ? L’Etat russe a accordé en catimini des licences d’exploitation à Rosneft et ExxonMobil qui empiètent sur la "zone tampon" de l’île Wrangel, classée au patrimoine mondial. Sans en informer l’Unesco. L’enjeu...

Campagne américaine : 1 dollar sur 5 provient du secteur des énergies fossiles

A l'exception du démocrate Bernie Sanders et de l’écologiste Jill Stein, tous les candidats reçoivent depuis le début de la campagne des fonds très importants du lobby du pétrole et du gaz. Y compris Hillary Clinton, la favorite côté démocrate. Une source de financement que des...

Clean Power Plan : un revers lourd de conséquences pour Obama

La Cour suprême a suspendu le 9 février le grand plan climat voulu par le président américain. Une victoire importante pour les États charbonniers qui mènent cette bataille juridique. Barack Obama n'a plus que neuf mois devant lui pour inscrire dans le marbre toutes les réformes...

Désinvestissement des énergies fossiles : une arme contre le réchauffement climatique

Désinvestir. Le mot revient de plus en plus souvent dans le débat autour du réchauffement climatique. La campagne pour le désinvestissement des combustibles fossiles, relayée depuis plusieurs années par l’organisation non gouvernementale (ONG) 350.org, est en train de porter ses fruits. De...

Risque climatique : la stratégie a minima de Total

Total a refermé, ce vendredi 29 mai, la marche des assemblées générales des majors du pétrole et du gaz. Contrairement à ceux de BP, Shell, Exxon et Chevron, les actionnaires de la société française n’ont pas eu à se prononcer sur une résolution concernant la prise en compte du risque...

Les actionnaires de Shell lui demandent de s’orienter vers une stratégie bas carbone

Et de deux ! Les actionnaires de Shell ont voté aujourd’hui à 98,9 % en faveur de la résolution lui demandant d'effectuer une transition vers une économie bas carbone. L’AG (assemblée générale) de BP avait, quelques semaines auparavant, connu les mêmes débats et les mêmes scores. Les...

ÉNERGIE

Energies fossiles

L’extraction des énergies fossiles se fait à un coût environnemental de plus en plus élevé. Si leur épuisement est encore lointain, les modèles économiques qui ont fait la fortune des grandes compagnies pétrolières sont aujourd’hui bousculés.

Emmanuel macron COP28 Dubai 011223 LUDOVIC MARIN AFP

À la COP28, Emmanuel Macron s’attaque en priorité au charbon

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement se poursuit ce samedi 2 décembre à la COP28 de Dubaï. Invité à la tribune vendredi 1er décembre, Emmanuel Macron a appelé les pays les plus avancés à sortir des fossiles, Chine y compris, et le G7 en particulier à sortir du charbon avant 2030. Il appelle...

Puits petrole vermilion cap ferret gironde CCO

Huit nouveaux puits de pétrole pourraient être forés à la Teste-de-Buch en Gironde, un an après les incendies monstres

En France, on a aussi du pétrole. Et la société canadienne Vermilion, premier producteur d'or noir dans l'Hexagone, entend bien l'exploiter tant que c'est encore possible. Elle vient d'obtenir un avis favorable de la commissaire enquêtrice pour forer huit nouveaux puits à la Teste-de-Buch en...

Projet gaz et petrole vaca muerta argentine TotalEnergies greenpeace

TotalEnergies impliqué dans 33 bombes climatiques à travers le monde

Si le projet Eacop/Tilenga mené par Total en Ouganda et en Tanzanie fait régulièrement la Une, la major est en réalité impliquée dans de nombreux projets climaticides. L'ONG Greenpeace a recensé 33 bombes climatiques, des projets super-émetteurs à plus d'un milliard de tonnes de CO2, qui vont...

Technip eric piermont AFP

Technip Energies perd plus de 13% en Bourse après les révélations du Monde sur le projet LNG2 en Russie

Les révélations sur le maintien de la contribution de Technip au projet LNG2 en Arctique après l’entrée en vigueur des sanctions contre la Russie ont commencé à coûter très cher au fournisseur de services parapétroliers. Il a perdu plus de 13% de sa valeur boursière en une seule journée. Les marchés...