Publié le 09 avril 2017

ÉNERGIE

Fermeture de Fessenheim : comment l'État tente de reprendre la main

Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, a annoncé dimanche 9 avril, avoir publié le décret de la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française. Pour autant, s'agit-il réellement d'une reprise en main de l'État ? Le décret pose les mêmes conditions que celles votées le 6 avril par le conseil d'administration d'EDF qui s'est déroulé sous haute tension. Retour sur le feuilleton de ces derniers jours.

La centrale de Fessenheim
Fred Dott / Greenpeace

C'est par un tweet, tôt, ce dimanche 9 avril, que Ségolène Royal a voulu annoncer la nouvelle. "Le décret sur la fermeture de la centrale de Fessenheim est signé et publié ce matin au JO. C'est dit c'est fait."


Jeudi, la ministre de l'Environnement avait en effet annoncé que le texte serait publié avant le 7 mai, soit la fin du quinquennat Hollande. De quoi tenir la promesse de fermeture, que le candidat de 2012 avait assuré pour son mandat. "Je crois qu'il faut cesser de tergiverser", a répété Ségolène Royal ces derniers jours, accusant "le lobby nucléaire" d'avoir voulu "ralentir la décision" de fermeture, réclamée par les écologistes ainsi que par des pays frontaliers de la centrale (l'Allemagne et la Suisse). Fermeture à laquelle s'opposent les syndicats de la filière au nom de la défense de l'emploi.

Mais le décret change-t-il réellement la donne ? Pas vraiment, car il reprend les conditions fixées par EDF lors du conseil d'administration mouvementé du jeudi 6 avril. C'est à dire à la mise en service de l’EPR de Flamanville 3, prévue à l’horizon 2019. Mais pas seulement : comme le mentionnait le CA d'EDF, le décret précise également que la capacité nucléaire du parc de production d'EDF devait respecter la limite de 63,2 gigawatts (GW), soit son niveau actuel, plafond fixé par la loi sur la transition énergétique.

Le décret est donc une décision très politique. Car l'État n'a en fait pas toute latitude pour fermer une centrale. Et ce à plusieurs niveaux.

 

L'État n'est pas décisionnaire de la fermeture

 

La décision de fermeture d'une centrale nucléaire est un processus très encadré. De manière générale, l’État ne peut arrêter une centrale nucléaire. La mise à l’arrêt ne peut être décidée que par décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’ASN, qui estime qu’il y a un danger.

Dans le cadre d’une politique énergétique, là encore, l’État ne peut décider. Même si la loi sur la transition énergétique impose un objectif de 50% d’énergie nucléaire, seul l’exploitant, en l’occurrence EDF, peut en faire la demande. "Dans les deux cas, qu’on veuille fermer pour motif de sûreté ou de mix énergétique, l’État n’est pas décisionnaire", résume Arnaud Gossement, avocat spécialisé en environnement.

 

La gouvernance d'EDF en question

 

Autre donnée. Celle de la gouvernance d'EDF. Un point crucial puisque c'est l'exploitant qui doit faire la demande d'abrogation de l'exploitation. Or, jeudi 6 avril, l’État actionnaire, ultra-majoritaire d’EDF (85%), n’a pas pu participer au vote. Ses 6 administrateurs se sont abstenus afin de prévenir les conflits d’intérêts. Seuls les 6 administrateurs représentants les salariés et les 6 autres nommés par l’assemblée générale comme "administrateurs indépendants" ont pu voter. Parmi eux, Jean-Bernard Levy, actuel PDG d’EDF.

Des "conditions inacceptables" selon Greenpeace. "Ce n’est pas normal, si l’État ne peut être juge et parti, pourquoi le patron d’EDF le pourrait ?", souligne Michèle Rivasi, eurodéputée EELV. De fait, pour Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, cabinet de conseil et d’analyse financière, "Jean-Bernard Lévy n’est pas considéré comme indépendant au sens du code AFEP-MEDEF ou de la définition Proxinvest mais il est d’usage que le PDG participe à ces décisions", explique-t-il. "Une vision élargie de la notion de conflits d’intérêt aurait pu permettre de considérer que le Président étant nommé par l’Etat, il souffre lui-aussi d’un conflit d’intérêt mais cela ne semble pas avoir été le cas".

Autre poids, non négligeable, celui de l'opposition forte que suscite cette fermeture chez les salariés du nucléaire et chez certains politiques. Dès l'annonce du décret, Eric Straumann, le député LR et président du conseil départemental du Haut Rhin, où est implantée la centrale, a dénoncé une publication "sans fondement juridique", et a évoqué des recours contre ce dernier.

Marina Fabre et Béatrice Héraud
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Présidentielle 2017: quel cap environnemental?

EDF : l’avenir du nucléaire en suspens

Un coût "sous-évalué", une faisabilité technique non "assurée"... C’est un rapport parlementaire sans concession sur le démantèlement des installations nucléaires qui a été rendu public hier. Il met en cause les prévisions d’EDF dans la gestion de son parc atomique. Il appelle surtout...

Malgré des comptes alarmants, EDF persiste dans le nucléaire

EDF ne changera pas de cap. Malgré un chiffre d’affaires en recul de 5,1% et une dette de 37 milliards d’euros, EDF multiplie les investissements dans le nucléaire. Le groupe, qui présentait hier ses résultats annuels, prévoit l'allongement de vie du parc et s’est lancé dans la...

Sûreté nucléaire : le parc français dans un état "préoccupant"

Manque de moyens financiers, réacteurs approchant les 40 ans d’exploitation… Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire pointe le "contexte préoccupant" du parc nucléaire français. Il appelle à une réforme globale du système de contrôle.

ÉNERGIE

Energie nucléaire

L’énergie nucléaire fait l’objet de nouveaux débats. Quelle place lui donner dans une perspective de transition énergétique ? A quel coût et avec quels moyens assurer les conditions de sûreté nécessaire? Comment prévenir les risques qui y sont associés ? Les accidents nucléaires de Tchernobyl et Fukushima ont–ils changé la donne ?

EPR Flamanville EDF

Pour l'Ademe, le nucléaire existant a un avenir... mais pas les réacteurs nucléaires EPR

Si le nucléaire historique a encore de beaux jours devant lui, et jouera un rôle dans la transition énergétique, l’Ademe alerte sur le lancement d’un programme industriel de construction d'EPR. Selon l'agence, ils ne seraient pas compétitifs par rapport au développement massif des énergies...

Reacteur nucleaire EPR Taishan Chine EDF EDF

La Chine met en service le premier réacteur nucléaire EPR au monde

Pour la première fois au monde, un réacteur nucléaire EPR a été mis en service, dans le sud de la Chine. Pour les promoteurs et constructeurs, c’est la démonstration que cette technologie française de troisième génération "est une promesse d'avenir", malgré des déboires sur d’autres chantiers.

Jean Bernard Levy EDF EricPiermont AFP

La fermeture prévue de 14 réacteurs nucléaires ne contrarie pas les plans du PDG d'EDF

Le PDG du géant de l'électricité EDF Jean-Bernard Lévy a qualifié jeudi d'"excellente nouvelle" le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) présentée mardi par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat a annoncé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires et une aide de 71 milliards d'euros...

Emmanuel macron DR

Programmation pluriannuelle de l’énergie : Emmanuel Macron annonce la fermeture de 14 réacteurs nucléaires d'ici 2035

Emmanuel Macron a levé une partie du voile sur la tant attendue programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). C’est en particulier le nucléaire qui a vu son sort tranché. Le Président de la République acte que la baisse de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique est prévue pour 2035. Cela...