Publié le 05 novembre 2020

ÉCONOMIE

GAFAM : la pandémie, qui a profité aux géants du numérique, pourrait accélérer leur régulation

Les géants du numérique sont les grands gagnants économiques de la crise du Covid-19. À l’heure où ils annoncent des ventes et bénéfices records, beaucoup demandent d'accélérer leur encadrement. Alors que la taxe internationale visant les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) piétine à l’OCDE, la France remettra en service sa taxe nationale en décembre, tandis que l’Europe peaufine son arsenal juridique.

Amazon microsoft apple
La pandémie a profité au géants du numérique qui ont prospéré en ligne et en bourse, augmentant encore leur puissance économique. Pour certains, la crise devrait donc être l'occasion d'accélérer leur régulation en cours.
Stockam

2020, année noire pour les entreprises ? Pas pour Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft, les fameux GAFAM. Le confinement et les mesures de prévention de l’épidémie ont constitué un terreau de croissance idéal pour les géants du numérique. Ils ont profité de l’essor du télétravail, du e-commerce et du divertissement digital pour afficher des ventes records. Ces dernières ont bondi de 18 % dès le premier trimestre avec une hausse de 31% du bénéfice après impôt par rapport à la saison précédente.

Depuis, la tendance n’a pas faibli. Sur avril-juin, Google, Apple, Facebook et Amazon ont affiché une hausse de 45 % du chiffre d’affaires cumulé et rebelote pour le troisième trimestre. Amazon fait déjà figure de grand gagnant avec un chiffre d'affaires de 96 milliards de dollars ces trois derniers mois ! Et le géant de l’e-commerce s'attend à voir la demande exploser pour la fin de l’année sous l’effet du reconfinement décidé dans de nombreux pays européen dont la France. 

Malgré cette incroyable bonne santé, les GAFA ne paient toujours pas d’impôts à la hauteur de leurs activités dans de nombreux pays, notamment en Europe. Un manque à gagner significatif dans des États qui ont plus que jamais besoin de rentrées d’argent frais pour faire face à la crise sanitaire. Pour de nombreux experts et politiques, la crise doit donc faire l’effet d’un électrochoc pour accélérer la régulation du secteur.

La France aux avant-postes

Le chantier s'annonce compliqué. Il était déjà difficile de trouver un consensus entre des États qui se livrent à une guerre fiscale depuis des années. Et la pandémie a achevé de geler le processus international lancé par l’OCDE pour établir une taxe GAFA en 2020. Du coup, certains pays commencent à faire cavaliers seuls. À commencer par la France. Après avoir suspendu sa taxe GAFA votée en juillet 2019 (1), elle la remettra en service en décembre 2020, pour contrebalancer l’échec des négociations internationales, a prévenu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

"La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, l'Italie et l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise", a-t-il ajouté. À l’occasion du reconfinement, le secrétaire national du parti socialiste, Olivier Faure, appelle à aller plus loin en instaurant "une taxe exceptionnelle sur les GAFA qui permette d’abonder un fonds de solidarité en faveur de ceux qui sont obligés de fermer aujourd’hui".

Un Digital Services Act

Le débat est cependant loin de se cantonner à la France. Aux États-Unis, les géants du numérique sont aussi dans le viseur de certains parlementaires, essentiellement démocrates, qui souhaitent les démanteler pour affaiblir leur puissance. L’Europe ne favorise pas cette solution, mais elle souhaite étoffer son arsenal juridique pour contrôler la domination des géants du numérique. Cela passera par un Digital Services Act, présenté en décembre prochain.

Pour l’économiste Joëlle Toledano, "Il faut surtout changer de focale : outre la question fiscale, c’est bien le verrouillage des marchés qu’il faut lever à travers des outils qui visent le modèle économique spécifique des acteurs", souligne l’auteur de "GAFA, reprenons le pouvoir" (2). À titre d'exemples, la régulation européenne pourrait viser l’opacité de la publicité ciblée, au cœur du business model de Google et Facebook, ou des services tels qu'"Amazon prime", très difficile à concurrencer. "Il est nécessaire de réguler le secteur rapidement, sous peine de voir les lois, non plus édictées par les Etats traditionnels, mais par des entreprises", explique l'économiste.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) La loi française impose aux entreprises technologiques qui réalisent 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et 25 millions d'euros en France, de payer une taxe de 3 % du chiffre d'affaires annuel total réalisé sur le territoire national.

(2) "GAFA, reprenons le pouvoir", Joelle Toledano, Odile Jacob, août 2020.

 


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