La réglementation SFDR sur le reporting durable des acteurs financiers poursuit sa refonte à un rythme lent. La Commission européenne prévoit de publier sa position sur le nouveau dispositif, afin de clarifier les catégories de fonds et, sans doute, d’alléger le processus. Novethic fait le point.
La loi Omnibus sur la simplification des directives CSRD et CS3D a accaparé toute la lumière ces derniers mois. Mais en parallèle, la Commission européenne travaille aussi à la refonte de la réglementation sur le reporting de durabilité des acteurs financiers, la Sustainable finance disclosure regulation (SFDR). Le processus est cependant bien moins avancé que l’Omnibus, la Commission européenne étant encore au stade du travail sur sa proposition de refonte, après consultation des acteurs du marché, qu’elle prévoit de soumettre au Parlement et au Conseil européens d’ici la fin de l’année.
La question principale tient aux fameux article 8 et article 9. Le premier définit les fonds faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, le second poursuit un objectif d’investissement durable. La Commission n’a pour le moment pas encore pris de décision définitive sur la révision du règlement, qui pourrait aller de simples ajustements mineurs à la création de catégories distinctes, proches de celles mises en place dans les Sustainability disclosure requirements (SDR) au Royaume-Uni.
Vers des catégories de produits
"On voit quand même une tendance claire vers la création de catégories de produits", croit néanmoins savoir Elisabeth Ottawa, responsable des politiques publiques pour l’Europe de Schroders. Trois options seraient alors sur la table. La première consisterait en trois catégories de fonds : durable, transi