La BCE appelle à préserver l’ambition et le périmètre de la CSRD

La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) pourrait être vidée de sa substance par les propositions de "simplification" faites par la Commission européenne dans le cadre de la législation omnibus. C'est en substance l'alerte lancée par la BCE, la Banque centrale européenne, dans une note publiée le 8 mai dernier. L'institution de supervision bancaire européenne craint notamment que la réduction du périmètre d'application de la CSRD, passant à plus de 1 000 salariés au lieu de 250 dans la directive votée en 2022, "réduise la disponibilité globale des informations liées au développement durable" des entreprises en Europe. Un manque de transparence sur les données de durabilité qui "pourrait entraîner des risques systémiques menaçant la stabilité financière" européenne, affirme l'organisation.

Alors que "le champ d'application actuel de la CSRD ne couvre qu'environ 37% des émissions de CO2 produites par les entreprises de l'Union européenne", la BCE s'inquiète notamment que le relèvement des seuils d'applicabilité réduise encore "considérablement" ce pourcentage, en excluant du champ du reporting obligatoire "certains des émetteurs les plus significatifs - y compris des entreprises des énergies fossiles". Il deviendrait alors difficile pour les institutions européennes et les investisseurs d'adapter leurs stratégies pour accompagner la transition climatique européenne.
Trop d'entreprises exclues du ch