Qu’est ce qu’une CLIS ?
Les CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) sont des structures d’information et de concertation où l’on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Les CLIS sont des organes mis en place afin de garantir la transparence autour des installations industrielles ou nucléaires sensibles. Leur rôle essentiel est ainsi d’informer les citoyens.
Composition des CLIS
Les CLIS sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d’ONG et de représentants des professions médicales…
Le droit de l’environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d’activités dangereuses ou polluantes.
Quel est le rôle d’une CLIS ?
Les commissions locales d’information et de surveillance interviennent dans les domaines suivants:
- Information: transparence envers les riverains et les parties prenantes.
- Santé : veille sanitaire pour les populations proches.
- Sécurité : prévention des risques environnementaux et industriels.
Les CLIS sont particulièrement compétentes dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.
Les CLIC (Comités locaux d’information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d’accident majeur).
Les installations rattachées aux CLIS
13 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d’incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l’installation d’entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.
L’ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.
