Les conditions d’application du devoir de vigilance européen se précisent

Malgré les vents contraires qui soufflent sur les réglementations du Green Deal, le futur devoir de vigilance européen devient de plus en plus concret pour les entreprises. Ces derniers mois, les régulateurs européens ont ainsi donné des précisions utiles pour les entreprises qui doivent se préparer à l'entrée en vigueur de la CS3D (ou CSDDD), la directive sur le devoir de vigilance votée en avril dernier. La Commission Européenne a ainsi mis en ligne un document détaillant les aspects clés de la directive européenne sur le devoir de vigilance.

Cette FAQ précise notamment le calendrier de mise en place de la directive et son champ d'application, à la fois pour les entreprises européennes et non-européennes. Le document précise aussi dans quelle mesure le secteur financier est concerné par la directive sur le devoir de vigilance et selon quel périmètre. Pour les entreprises, il s'agit d'une ressource essentielle pour prendre de l'avance en matière de conformité et de résilience.
Les seuils d'application et périmètres du devoir de vigilance européen précisés
Le document précise d'abord quelles organisations seront concernées par l'obligation de vigilance. Environ 6000 entreprises établies dans l'Union européenne seront ainsi soumises à la directive. C'est notamment le cas de toutes les organisations comptant plus de 1000 salariés et qui réalisent un chiffre d'affaires net supérieur à 450 millions d'euros au niveau mondial, mais aussi