Définition du préjudice écologique
Le préjudice écologique désigne le dommage causé directement à l’environnement.
Le préjudice écologique est un principe reconnu par la jurisprudence française, qui relève à la fois de la responsabilité civile et environnementale. Il est défini par la Cour de cassation comme consistant en une « atteinte directe ou indirecte à l’environnement découlant d’une infraction ». Cela signifie que pour être applicable, un préjudice objectif doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème. Il est alors considéré comme un dommage environnemental et peut donner droit à une réparation en nature ou à des compensations, qu’elles soient matérielles ou financières. Ainsi, contrairement à d’autres formes de préjudices (matériel, moral ou corporel), le préjudice écologique se concentre sur l’environnement en tant que victime.
Des exemples de préjudice écologique
Certaines pratiques ou événements sont reconnus porter un préjudice écologique.
- Pollution des sols et de l’eau : les fuites industrielles ou accidents comme les déversements de produits toxiques (marées noires) peuvent contaminer les sols et les ressources aquatiques.
- Atteinte à la biodiversité : la destruction des forêts, les pratiques agricoles intensives ou la chasse illégale sont autant de pratiques pouvant provoquer la disparition d’espèces et déséquilibrer des écosystèmes entiers.
- Pollution atmosphérique : les émissions massives de gaz pollutions participent au réchauffement climatique et à la dégradation des écosystèmes terrestres et marins.
Article 1246 du Code civil portant sur le préjudice écologique
La loi de 2016 introduit l’article 1246 du Code civil, lequel précise que “toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer”.
Cet article introduit donc plusieurs éléments liés au nouveau principe de préjudice écologique :
- une responsabilité civile environnementale : posée par le texte.
- Une responsabilité : la réparation du préjudice vise la réparation des milieux naturels affectés. Si cela n’est pas réalisable, une compensation financière est alors envisagée.
- Une action ouverte : l’action en réparation peut être engagée par l’Etat, les collectivités, ou les organisations agréées et habilitées.
Le principe de préjudice écologique permet de demander une réparation pour des dommages causés aux ressources naturelles et au vivant non commercial, indépendamment des préjudices individuels matériels ou moraux causés aux personnes.
Le préjudice écologique permet de donner le droit à réparation pour des éléments environnementaux, qui n’ont pas de propriétaire ni de valeur d’indemnisation. Dans ce but, un fond de réparation environnementale pourrait être créé.
Préjudice écologique, une reconnaissance essentielle
Le préjudice écologique est une reconnaissance fondamentale de l’environnement comme une victime à part entière. Cela est essentiel pour plusieurs raisons:
- Préservation de l’équilibre naturel : la réparation des écosystèmes permet de limiter les impacts sur le long terme sur les ressources naturelles notamment.
- Incitation à l’adoption de pratiques plus responsables : les entreprises sont encouragées à adopter des politiques et des pratiques respectueuses de l’environnement.
Protection des générations futures : le préjudice écologique s’inscrit dans une démarche durable.
