CSRD : la Commission européenne précise les contours du reporting de durabilité

La Commission européenne n’est pas restée oisive cet été. Elle a publié une Foire aux questions (FAQ) très attendue sur la directive relative au reporting de durabilité des entreprises (CSRD), expliquant aux quelques 50 000 sociétés présentes en Union européenne la manière dont elles devront rédiger leurs nouveaux rapports de durabilité. Elle répond en tout à 90 questions que se posaient jusqu’à maintenant les entreprises qui vont devoir rédiger un rapport de durabilité à partir de 2025. La Commission débute d’ailleurs son document par un rappel des entreprises soumises à ce nouveau reporting, qui prend la relève de l’ancienne NFRD (Non-financial reporting directive) et du calendrier d’application de la directive.

En une cinquantaine de pages, la Commission aborde des questions autour des règles d’exemption au reporting, les ESRS applicables, la recherche d’information dans la chaîne de valeur, les règles de publication et de supervision, etc. Le document répond à ces questions d’abord pour les entités européennes soumises à la CSRD, puis pour les non-européennes. De quoi aider les entreprises à collecter les données et rédiger leurs rapports de durabilité.
Précisions sur la chaîne de valeur
La FAQ précise ainsi des éléments de la directive et des standards européens de durabilité (ESRS), jugés trop flous par les entreprises. Notamment en ce qui concerne les données à collecter auprès des acteurs de la chaîn