Les règles sur le nom des fonds promettent un grand chamboule-tout dans la finance durable

La fin de l’année risque de s’avérer sportive pour les sociétés de gestion détenant des fonds domiciliés en Europe. Les règles dévoilées en mai par l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, pour réglementer l’utilisation de termes liés à la durabilité dans le nom des fonds vont entrer en vigueur à partir du 21 novembre 2024 pour toutes les créations de fonds. Ceux déjà existants auront jusqu’au 21 mai 2025 pour se conformer aux lignes directrices du régulateur. Celui-ci a publié, le 21 août, la traduction de ses préconisations dans les langues officielles de l’Union européenne.

L’impact sur les fonds ESG est loin d’être négligeable. Sustainable Fitch a passé en revue son portefeuille d’entreprises notées pour vérifier si elles pourraient encore être sélectionnées dans des fonds durables. Selon l’agence de notation, 11% d’entre elles se verront retoquées par les règles d’exclusion de l’Esma. Le gendarme des marchés prévoit en effet que les fonds se réclamant durables devront d’une part réaliser au moins 80% d’investissements liés à leur stratégie. Mais ils devront aussi exclure des secteurs contraires à leur appellation. L’Esma s’aligne sur les critères du Paris-aligned benchmark, avec des exclusions sectorielles (armes controversées, tabac, etc.), ainsi que l’exclusion des énergies fossiles.
Risque sur les obligations durables
Selon Sustainable Fitch, les deux tiers des entrep