La Commission européenne lance le chantier de la réglementation de la notation ESG

Bruxelles a annoncé un nouveau paquet réglementaire concernant la finance durable. Il comprend l’adoption par la Commission des actes délégués pour la taxonomie incluant de nouvelles activités dans la partie climat et déclinant la taxonomie pour les quatre objectifs environnementaux, déjà présentés en avril. Ce paquet ajoute surtout un nouveau volet réglementaire, attendu de longue date, concernant les agences de notation ESG. "Pour le moment, ce domaine n’est pas du tout régulé. Comme ce n’est pas régulé, il est très difficile de comparer les informations entre ces agences de notation et d’interpréter ce qu’elles disent", explique Mairead McGuiness, la commissaire européenne en charge des services financiers.

Le manque de supervision des agences fait depuis longtemps l’objet de sérieuses critiques, notamment sur les conflits d’intérêts entre la partie notation ESG des entreprises et la partie conseil. Le projet de réglementation européenne prévoit justement de s’attaquer à cela. L’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, aura ainsi pour mission d’autoriser les agences à exercer et de superviser leur activité. La Commission prévoit également d’imposer aux agences des règles d’organisation afin d’éviter les conflits d’intérêts, notamment en séparant les activités de notation et de conseil.

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