Say on climate : l’AMF poussée à réagir sur les résolutions climatiques en assemblée générale

La tension sur la pratique du Say on climate en France continue de monter. La Commission climat et finance durable (CCFD) de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a relancé le débat en publiant plusieurs recommandations sur les résolutions climatiques. Pour les experts de la commission, pas de doute : le Say on climate doit être rendu obligatoire dans les entreprises, au moyen d’une évolution législative. "Les résolutions portant sur les enjeux climatiques, par leur importance dans le dialogue actionnarial et la concrétisation des ambitions climatiques des entreprises et des investisseurs, nous paraissent être un angle intéressant et essentiel pour concrétiser une vision partenariale de la gouvernance des entreprises sur les sujets de durabilité", écrivent-ils.

Toutes les entreprises concernées par la directive sur le reporting ESG des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) devraient être soumises à cette obligation, pour la CCFD. Les experts auprès de l’AMF recommandent un vote au moins tous les trois ans en AG et l’obligation pour l’entreprise, en cas de vote contre majoritaire, de se justifier et proposer un nouveau vote l’année suivante. La CCFD détaille par ailleurs les informations nécessaires que doit comporter la résolution climatique : les émissions de gaz à effet de serre sur les trois scopes à court, moyen et long terme, l’alignement sur une trajectoire de réchauffem