Shell : la responsabilité des administrateurs de la major est mise en cause dans une action en justice

Les compagnies pétrolières ont enregistré des profits records en 2022. Mais les investisseurs ont décidé de leur rappeler la nécessaire transition vers une énergie bas carbone. Shell fait ainsi l’objet de deux plaintes devant deux juridictions différentes en raison de la faiblesse de sa stratégie climatique. Au Royaume-Uni, l’organisation ClientEarth spécialisée dans le droit et l’environnement a saisi la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles en mettant directement en cause la responsabilité des administrateurs de la major. Le procès vise directement les onze membres du conseil d’administration en raison de leur défaut de gestion du risque climatique, qui avaient été notifiés de la possible action en justice dès mars 2022.

"La transition vers une économie bas carbone n’est pas seulement inévitable, elle se produit déjà. Pourtant, le conseil d’administration persiste avec une stratégie de transition qui est fondamentalement faussée, laissant l’entreprise exposée aux risques que pose le changement climatique pour la réussite future de Shell, et ce malgré le devoir légal du conseil de gérer ces risques", explique Paul Benson, avocat chez ClientEarth.

La méthode employée par l’ONG est novatrice, la mise en cause des membres d’un conseil se faisant habituellement plutôt par voie de résolution en assemblée générale ou de vote contre